De l'esprit des droits et de leur relativité : théorie dite de l'abus des droits
Bewaard in:
| Gepubliceerd in: | Essais de téléologie juridique, 1 |
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| Hoofdauteur: | |
| Andere auteurs: | |
| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Dalloz
DL 2006.
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| Editie: | [Reproduction en fac-similé]. |
| Reeks: | Essais de téléologie juridique
1 Bibliothèque Dalloz |
| Onderwerpen: | |
| Opmerking: |
Fac-similé de la 2e édition, Paris : Dalloz, 1939 |
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Inhoudsopgave:
- Le droit positif français actuel
- Le droit de propriété
- Les sûretés
- Le droit de recourir aux voies légales
- Les puissances familiales
- Le droit des contrats
- Les libertés individuelles et corporatives
- Les pouvoirs administratifs et statutaires
- Le droit international privé et public
- L'abus des droits en législation et en jurisprudence comparées
- Les législations finalistes
- Les systèmes juridiques favorables à la conception de la relativité des droits
- Les législations absolutistes
- Essai d'une systématisation de l'abus des droits en fonction de leur esprit
- Réalité et légitimité du concept de l'abus - Place occupée par ce concept dans le système général de la responsabilité
- Le critère de l'abus - L'esprit des droits et le motif légitime
- La réalisation judiciaire de l'abus