Théorie générale des circonstances aggravantes

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Jacobet de Nombel, Camille de, 1974-
Andere auteurs: Conte, Philippe, 1953-...., juriste (Auteur van inleiding, enz.)
Formaat: Thèse et Mémoire papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz 2006.
Reeks:Nouvelle bibliothèque de thèses vol. 55
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Edition sous un autre format:• Théorie générale des circonstances aggravantes, Camille de Jacobet de Nombel, Paris, Dalloz, 2006, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-09291-8
Inhoudsopgave:
  • La notion de circonstance aggravante
  • La circonstance aggravante, éléments spécifiant de l'infraction aggravée
  • La circonstance aggravante, complément de l'infraction simple
  • Le régime de circonstance aggravante
  • L'interdépendance de la circonstance aggravante et de l'infraction aggravée, conséquence de l'unité d'infraction
  • L'autonomie de la circonstance aggravante, conséquence de la pluralité de faits