Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Jourdain-Fortier, Clotilde, 1974-
Andere auteurs: Loquin, Éric, 1949-...., juriste (Auteur van inleiding, enz.)
Formaat: Thèse et Mémoire papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : LexisNexis Litec DL 2006.
Reeks:Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux volume 26
Onderwerpen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Inhoudsopgave:
  • Introduction générale
  • L'existence d'un "marché international de la santé"
  • Les produits et services de santé, des marchandises et services marchands dans le commerce international
  • L'élargissement du champ du marché par l'effet des règles de droit international privé
  • Les conséquences sur la santé de l'encadrement du marché par le droit du commerce international
  • Les effets sur la santé de l'encadrement par le droit du commerce international
  • La prise en compte de la santé par le droit du commerce international
  • Conclusion générale