Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Jourdain-Fortier, Clotilde, 1974-
Daljnji autori: Loquin, Éric, 1949-...., juriste (Autor uvoda, itd.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LexisNexis Litec DL 2006.
Serija:Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux volume 26
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02025nam a22002537a 4500
001 230980
008 060914s2006 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN108528847
020 |a 2711007405 (br.) :  |c 75 EUR 
024 |a 9782711007400 
041 0 |a fre 
100 1 |a Jourdain-Fortier, Clotilde,  |d 1974- 
245 1 0 |a Santé et commerce international :  |b contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international   |c Clotilde Jourdain-Fortier ; préface de Éric Loquin. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis Litec,  |c DL 2006. 
300 |a 1 vol. (XVII-699 p.) :  |b couv. ill. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux  |x 0223-372X  |v volume 26 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé. Dijon. 2004 
504 |a Bibliographie p. [625]-682. Notes bibliographiques. Index 
505 0 |a Introduction générale -- L'existence d'un "marché international de la santé" -- Les produits et services de santé, des marchandises et services marchands dans le commerce international -- L'élargissement du champ du marché par l'effet des règles de droit international privé -- Les conséquences sur la santé de l'encadrement du marché par le droit du commerce international -- Les effets sur la santé de l'encadrement par le droit du commerce international -- La prise en compte de la santé par le droit du commerce international -- Conclusion générale 
650 |a Santé publique  |x Droit international 
650 |a Droit commercial (droit international) 
700 1 |a Loquin, Éric,  |d 1949-....,  |c juriste.  |4 aui 
775 0 |0 084149272  |t Santé et commerce international  |o contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international  |f Clotilde Jourdain-Fortier  |d 2004  |p 1 vol. (626 p.) 
997 |0 230980  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS12098