|
|
|
|
| LEADER |
05560nam a22002657a 4500 |
| 001 |
230396 |
| 008 |
060322s2006 xxe ||| |||| 00| 0 fre d |
| 009 |
PPN098447114 |
| 020 |
|
|
|a 2751800270 (br.)
|
| 024 |
|
|
|a 9782751800269
|
| 041 |
0 |
|
|a fre
|
| 100 |
1 |
|
|a Clamour, Guylain,
|d 1977-
|
| 240 |
1 |
0 |
|a Mélanges :
|b Guibal
|
| 245 |
1 |
0 |
|a Contrats publics,
|p Volume II :
|b mélanges en l'honneur du professeur Michel Guibal
|c textes réunis et présentés par Guylain Clamour,... Marion Ubaud-Bergeron,... ; [préface André Castagné] ; [publié dans le cadre des activités du Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (CREAM)].
|
| 260 |
|
|
|a Montpellier :
|b Presses de la Faculté de Droit de Montpellier,
|c DL 2006.
|
| 300 |
|
|
|a 1 vol. (714 p.) :
|b couv. ill. ;
|c 24 cm.
|
| 490 |
0 |
|
|a Collection Mélanges / Faculté de droit de Montpellier, Université Montpellier I
|
| 504 |
|
|
|a Notes bibliogr. Index
|
| 505 |
0 |
|
|a P.11-46 -- L évolution récente des contrats publics dans le domaine hospitalier : A propos de l ordonnance nů003-850 du 4 septembre 2003 / Benoît Apollis -- P. 47-62 -- Quelques observations sur la présence du contrat en droit de l urbanisme / François Barloy -- P. 63-72 -- Les contrats de partenariat public-privé au service du développement du haut débit / Alexandra Donny -- P. 73-85 -- Quel avenir pour les contrats de plan Etat-régions ? / Christophe Guettier -- P. 87-100 -- Les conventions médicales, contrats de droit public paradoxaux / Rémi Pellet -- P. 101-114 -- Les conventions entre collectivités territoriales / Laurent Tesoka -- P. 115-126 -- Le sort des contrats des praticiens de santé dans le cadre des transferts d autorisations par l Agence Régionale de l Hospitalisation / Lucile Lambert-Garrel, François Vialla -- P. 129-143 -- La contractualisation de l accès à la fonction publique / Jean-Louis Autin -- P. 145-169 -- Le partenariat ordonnateurs-comptables publics locaux / Cédric Guillerminet -- P. 171-190 -- La contractualisation de l exercice de la police administrative / Luc Moreau -- P. 193-207 -- Les acteurs privés et la gestion des déchets au Maroc / Horia Absi -- P. 209-222 -- Contrats publics, élus et argent /Mireille Berbasi -- P. 223-232 -- Brèves observations sur le rapport annuel du délégataire de service public local / Claudie Boiteau -- P. 233-249 -- L accès aux documents contractuels par l intermédiaire de la CADA : les marchés publics entre communication, diffusion et réutilisation / Christine Bréchon-Moulenès -- P. 251-267 -- Les péripéties du critère social dans l attribution des marchés publics / Valérie Martinez -- P. 269-281 -- Les marchés publics d expérimentation / Pierre Pintat -- P. 283-301 -- La commande publique éco-responsable / Catherine Ribot -- P. 305-318 -- Le contrôle des marchés passés par les assemblées parlementaires : les répercussions de la jurisprudence Président de l Assemblée nationale (CE, Ass., 5 mars 1999) / Julien Bonnet -- P. 319-337 -- Arbitrage et contrats publics d affaires : vers la consécration d un principe d arbitrabilité / Stéphane Braconnier -- P. 339-361 -- Le droit au juge dans le contentieux des marchés publics : dynamisme, dynamiques et limites du droit communautaire processuel / Jean-François Brisson -- P. 363-378 -- Du contrôle de l efficacité des contrats publics / Patrice Ndiaye -- P. 379-397 -- Urgence et mise en concurrence dans les contrats publics / Jean-François Sestier -- P. 403-416 -- Le pacte fédératif : Un contrat public qui s ignore : contribution à l étude du traité établissant une Constitution pour l Europe / Michel Clapié -- P. 417-429 -- Proudhon lecteur de Rousseau : le contrat social en questions / Vlad Constantinesco -- P. 431-435 -- Contrat social et Nouvelle-Calédonie / Jean-Yves Faberon -- P. 437-446 -- La sainteté du contrat : la laïcité de J.J. Rousseau / Michel Miaille -- P. 447-455 -- La Constitution comme contrat / Jérôme Roux -- P. 457-466 -- Le contrat social : un acte exorbitant du droit commun ? / Alexandre Viala -- P. 469-492 -- Interrogations méthodologiques sur le tournant contractuel de l action publique : les contrats publics entre théorie juridique et sciences de l administration / Jacques Caillosse -- P. 493-525 -- Marchés publics et modernisation administrative / François Cafarelli -- P. 527-545 -- Contrat public et action publique : au cœur d une administration régulatrice / François Féral -- P. 547-574 -- Dynamique contractuelle et dynamique délibérative dans le renouvellement des méthodes d action publique / Pascale Idoux -- P. 575-584 -- Le partenariat public-privé, un nouveau contrat pour réformer l Etat / Paul Lignières -- P. 585-594 -- Une passerelle entre le droit, la régulation et la gouvernance : l exemple de la Charte des services publics locaux / Claude Martinand -- P. 595-604 -- Le contrat substitut de la loi ? / Michel Vivant -- P. 605-633 -- Le contrat dans l action publique : retour sur une pratique établie / Hocine Zeghbib -- P. 637-689 -- Esquisse d une théorie générale des contrats publics / Guylain Clamour
|
| 650 |
|
|
|a Contrats administratifs
|z France
|
| 650 |
|
|
|a Mélanges et hommages
|
| 700 |
1 |
|
|a Ubaud-Bergeron, Marion,
|d 1977-....,
|c juriste.
|4 pbd
|
| 700 |
1 |
|
|a Castagné, André,
|d 1922-2015.
|4 aui
|
| 710 |
|
|
|a Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier.
|4 edt
|
| 997 |
|
|
|0 230396
|1 Livre papier
|a Ressource papier
|c 0/Orléans/
|c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/
|z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, (06)35 GUI
|
