Atteintes au vivant et responsabilité civile

La multiplication des atteintes au vivant d'origine humaine entendues comme les atteintes portées à tout ce qui vit et à tout ce qui est nécessaire à la vie, invite à évaluer la capacité de la responsabilité civile à appréhender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au viv...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Neyret, Laurent, 1976-...., juriste
Autres auteurs: Thibierge, Catherine, 19..- (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2005.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Tort law and damage to the living world
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100 1 |a Neyret, Laurent,  |d 1976-....,  |c juriste. 
240 1 0 |a Tort law and damage to the living world 
245 1 0 |a Atteintes au vivant et responsabilité civile   |c Laurent Neyret ; sous la direction de Catherine Thibierge. 
260 |a [Lieu d'édition inconnu] :  |b [éditeur inconnu],  |c 2005. 
300 |a 1 vol. (661 p.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse. Droit. Orléans. 2005 
504 |a Bibliogr. p. 601-646. Index 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a La multiplication des atteintes au vivant d'origine humaine entendues comme les atteintes portées à tout ce qui vit et à tout ce qui est nécessaire à la vie, invite à évaluer la capacité de la responsabilité civile à appréhender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des conséquences patrimoniales ou extra-patrimoniales sur les personnes sont réparées. Cela exclut les atteintes au vivant sans répercussions sur les personnes, réunies sous l'expression de dommage biologique pur , et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non-humain habituellement désignées sous l'expression de dommage écologique pur , mais aussi les atteintes au vivant humain sans répercussions sur les personnes, touchant les embryons, les individus en état de mort cérébrale maintenus artificiellement en vie, l'espèce humaine et les générations futures. Pour inclure ce dommage biologique pur dans le champ de la responsabilité civile, il serait opportun de renouveler la conception classique du caractère personnel du préjudice. D'un point de vue processuel, cela passerait par une extension de la notion d'intérêt personnel à agir au point d'inclure l'intérêt collectif en lien avec le vivant, consacrant la notion de préjudice collectif. D'un point de vue substantiel, cela passerait par la consécration de la notion de préjudice objectif , défini comme la lésion d'un intérêt conforme au droit indépendamment des répercussions sur les personnes. S'agissant du régime de la responsabilité civile pour atteintes au vivant, il ne serait pas nécessaire d'adopter un régime spécial applicable à ce type d'atteintes, mais seulement d'adapter les régimes existants à leurs caractéristiques spécifiques. 
650 |a Responsabilité civile  |z France 
650 |a Droit à la vie  |z France 
650 |a Corps humain  |x Droit  |z France 
650 |a Respect de la personne 
650 |a Responsabilité pour dommages à l'environnement  |z France 
650 |a Animaux  |x Droit  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Thibierge, Catherine,  |d 19..-  |4 ths 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
775 0 |0 102693900  |t Atteintes au vivant et responsabilité civile  |f Laurent Neyret,...  |d 2006  |c Paris  |n LGDJ  |p 1 vol. (XVI-709 p.)  |s Bibliothèque de droit privé  |z 2-275-03064-6 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 121815676  |t Atteintes au vivant et responsabilité civile  |f Laurent Neyret  |d 2007  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 229811  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2005-3  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2005-3