Essai sur la notion de personne en droit privé

Le droit a une vision exclusivement abstraite de la notion de personne : tout individu humain né vivant et viable va réceptionner la personnalité juridique dont la manifestation principale est de lui reconnaître une aptitude générale à être sujet de droits subjectifs et d'obligations. Le droit...

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Päätekijä: Le Noan, Anaïg
Muut tekijät: Cabrillac, Rémy, 1962- (Directeur de thèse)
Aineistotyyppi: Thèse et Mémoire papier
Kieli:Français
Julkaistu: [S.l.] : [s.n.] 2004.
Aiheet:
Huomautus: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Essay on the concept of the personne in private lawsuccessive usufruct and the reversion of usufruct

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