De la spécificité relative du proçès pénal du mineur

Longtemps, les particularités recensées à l'égard des mineurs en procès ont été étendues au profit des majeurs. Ce rôle précurseur semble avoir montré ses limites et révélé l'existence d'un mouvement inverse. Le droit des majeurs tend désormais à influencer le procès pénal du mineur....

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Mettétal, Anne, 1970-
Diğer Yazarlar: Lazerges, Christine, 1943- (Tez danışmanı)
Materyal Türü: Thèse et Mémoire papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: [S.l.] : [s.n.] 2002.
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The particularity of the minor's trial in question
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240 1 0 |a The particularity of the minor's trial in question 
245 1 0 |a De la spécificité relative du proçès pénal du mineur   |c Anne Mettétal ; sous la dir. de Christine Lazerges. 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c 2002. 
300 |a 2 vol. (437 f.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse doctorat. Droit privé. Montpellier 1. 2002 
504 |a Bibliogr. f. 542-612. Index 
506 |a Publication non autorisée par le jury 
520 |a Longtemps, les particularités recensées à l'égard des mineurs en procès ont été étendues au profit des majeurs. Ce rôle précurseur semble avoir montré ses limites et révélé l'existence d'un mouvement inverse. Le droit des majeurs tend désormais à influencer le procès pénal du mineur. La spécificité du traitement réservé au mineur en devient relative. Il existe non pas une spécificité du procès pénal du mineur mais des spécificités ; un particularisme discontinu qui apparaît ponctuellement au cours d'un procès conçu selon le droit commun. Dans l'attente de la mise en examen du mineur, les particularités apparaissent circonscrites (Partie 1). Les spécificités du procès pénal se révèlent lorsque l'individu à été identifié comme une personne mineure et suspecté d'avoir participé à la commission de l'infraction. Les doutes alors entretenus sur sa culpabilité réelle bornent le degré des atteintes susceptibles de lui être portées et subséquemment l'occurrence des spécificités. Après la mise en examen, la qualité de partie au procès renforce simultanément l'intensité encourues par le mineur et celles des garanties accordées en contrepartie. Les dérogations au droit commun se montrent diffuses (Partie 2). Les spécificités du procès pénal du mineur apparaissent alors comme une compensation destinée à pallier tout déséquilibre entre les situations du majeur et du mineur en procès pénal 
650 |a Justice pour mineurs  |x Administration 
650 |a Délinquance juvénile 
650 |a Criminels mineurs 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Lazerges, Christine,  |d 1943-  |4 ths 
710 2 |a Université de Montpellier I.  |4 dgg 
997 |0 229092  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Montpellier 2002-2-1  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Montpellier 2002-2-2