Rapport du Médiateur au Président de la République et au Parlement

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France. Médiateur de la République (Directeur de la publication)
Format: Revue papier
Langue:Français
Publié: Paris : Documentation française : Médiateur de la République 1974-2010.
Paris : Direction des journaux officiels 1985-1992.
Paris : Le Médiateur de la République 1993-2010.
Sujets:
Note: Le 12e rapport (1984) est accompagné des actes du colloque sur le civisme "Etre citoyen
Du 10e rapport (1982) au rapport de 1987, a pour titre : "Rapport du Médiateur au Président de la République et au Parlement
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (1974) - (2007) Recouvre : ((1973) - (2006) ; (2009) - (2011) Recouvre : ((2008) - (2010), JP 196
Variante du titre:Rapport annuel du Médiateur
Rapport annuel du Médiateur de la République
Rapport du Médiateur au Président de la République et au Parlement
Rapport au Président de la République et au Parlement - Médiateur de la République
Description
Description:Le 12e rapport (1984) est accompagné des actes du colloque sur le civisme "Etre citoyen
Du 10e rapport (1982) au rapport de 1987, a pour titre : "Rapport du Médiateur au Président de la République et au Parlement
Description matérielle:volume ; 24-30 cm.
Fréquence de publication:Annuel
ISSN:01827502