L'entreprise face au bicentenaire du code civil : colloque du 26 novembre 2004
La 4e de couverture indique : "L'année 2004 a marqué le bicentenaire du Code civil et les célébrations officielles n'ont pas manqué, tout comme ont été nombreuses les publications scientifiques. Le CERJDA a entendu s'associer à ces manifestations en organisant fin novembre 2004 à...
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| Altres autors: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris ; Budapest ; Torino [etc.] :
l'Harmattan
DL 2005, cop. 2005.
|
| Col·lecció: | Travaux du CERJDA
volume 5 |
| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03774nam a22002777a 4500 | ||
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| 001 | 226801 | ||
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| 020 | |a 2747596699 (br.) : |c 18,50 EUR | ||
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| 245 | 0 | 0 | |a L'entreprise face au bicentenaire du code civil : |b colloque du 26 novembre 2004 |c [organisé par le] Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires (CERJDA), Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de droit et d'économie de Martinique ; sous la direction de Georges Virassamy. |
| 260 | |a Paris ; |a Budapest ; |a Torino [etc.] : |b l'Harmattan, |c DL 2005, cop. 2005. | ||
| 300 | |a 1 vol. (204 p.) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Travaux du CERJDA |v volume 5 | |
| 504 | |a Notes bibliogr. | ||
| 505 | 0 | |a Le contrat -- La fin du mythe de l'égalité des contractants : la prise en considération de la qualité des parties par le droit des contrats / Frédéric Leclerc -- Du louage de services au contrat de travail / Ferdinand Edimo Nana -- Le retour du Code civil dans la relation de travail / André Eloidin -- Le Code civil et le cautionnement : du cautionnement " service d'ami " au cautionnement d'entreprise / René Kiminou -- Permanence et évolution du concept de société : du contrat à l'institution ? / Frédéric Bondil -- La propriété -- De la propriété droit subjectif à la propriété sûreté / Philippe Saint Cyr -- Entreprise et Propriété / Georges Virassamy -- La famille -- La fin d'une inégalité organisée : de la femme à ses affaires à la femme d'affaires / Marcel Beaubrun -- La famille face au commerce / Claudine Salinière -- Rapport de synthèse : L'entreprise face au bicentenaire du Code civil / Gilbert Parleani | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "L'année 2004 a marqué le bicentenaire du Code civil et les célébrations officielles n'ont pas manqué, tout comme ont été nombreuses les publications scientifiques. Le CERJDA a entendu s'associer à ces manifestations en organisant fin novembre 2004 à la Faculté de droit et d'économie de la Martinique un Colloque qui a porté sur " l'entreprise face au bicentenaire du Code civil ". " L'entreprise face ou bicentenaire du Code civil ". Voilà un rapprochement qui peut paraître particulièrement surprenant au premier abord, dès lors que l'entreprise relève normalement du droit commercial qui a ses règles propres, parfois exclusives de celles du Code civil. Et de fait, le réflexe premier est de se référer au Code de commerce pour y chercher les règles applicables. Mais en réalité, cette première approche est trompeuse, les liens entre l'entreprise et le Code civil étant plus nombreux qu'il n'y paraît. Le Code civil a en effet été la source de l'encadrement juridique de l'activité, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs (personnes physiques et personnes morales). Il est donc erroné de croire que l'entreprise a rompu tout lien avec le Code civil. Aussi l'objet de ce colloque a-t-il été de rechercher, du double point de vue des acteurs et de leurs moyens, quelle a été l'évolution du Code civil entre 1804 et 2004, la réflexion finale portant sur la pérennité de ce Code comme source de l'encadrement juridique de l'activité des entreprises." | ||
| 650 | |a Entreprises |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Droit civil |x Codes (droit) | ||
| 650 | |a Actes de congrès | ||
| 700 | 1 | |a Virassamy, Georges, |d 1957-...., |c juriste. |4 pbd | |
| 710 | 2 | |a Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires. |4 orm | |
| 997 | |0 226801 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS23524 | ||