Recueil de jugements des tribunaux administratifs

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Ny titel:Recueil de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours d'appel
Andre forfattere: Léger, Jacques, 1946- (Directeur de la publication)
Format: Revue papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Litec 1987-1989.
Serier:Les Cahiers du droit public
Fag:
Kommentar: L'édition 1987 concerne la période du 16 septembre 1985 au 31 décembre 1986
Précédé d'une monographie parue en oct. 1986 sous le titre "Jurisprudence administrative : décisions des tribunaux administratifs" dont le contenu recouvre la période 1984-1985
A partir de 1988, n'est plus rattaché à la collection "Les Cahiers du droit public"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (1987) - (1989), JP 195
Variante du titre:Recueil de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Lignende værker