Recueil de jugements des tribunaux administratifs

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Nouveau titre:Recueil de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours d'appel
Autres auteurs: Léger, Jacques, 1946- (Directeur de la publication)
Format: Revue papier
Langue:Français
Publié: Paris : Litec 1987-1989.
Collection:Les Cahiers du droit public
Sujets:
Note: L'édition 1987 concerne la période du 16 septembre 1985 au 31 décembre 1986
Précédé d'une monographie parue en oct. 1986 sous le titre "Jurisprudence administrative : décisions des tribunaux administratifs" dont le contenu recouvre la période 1984-1985
A partir de 1988, n'est plus rattaché à la collection "Les Cahiers du droit public"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (1987) - (1989), JP 195
Variante du titre:Recueil de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Description
Description:L'édition 1987 concerne la période du 16 septembre 1985 au 31 décembre 1986
Précédé d'une monographie parue en oct. 1986 sous le titre "Jurisprudence administrative : décisions des tribunaux administratifs" dont le contenu recouvre la période 1984-1985
A partir de 1988, n'est plus rattaché à la collection "Les Cahiers du droit public"
ISSN:09992006
1157-1411