Podobné jednotky

• La peine privée en droit des assurances (Livre papier)
  Nabet, Patrick
  Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1986
• La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée (Thèse et Mémoire papier)
  Carval, Suzanne, 1966-2018, juriste
  LGDJ, 1995
• Du rôle de la pénalité civile : en matière successorale, recel et indignité (Thèse et Mémoire papier)
  Monestier, Roger
  Université de Montpellier, 1935
• Peines prononcées, peines subies : la mise à exéxution des peines d'emprisonnement correctionnel, pratiques du Parquet de Paris (Livre papier)
  Bernat de Celis, Jacqueline, 19..-
  CESDIP, 1988
• La peine et le droit (Livre papier)
  Pansier, Frédéric-Jérôme, 1959-
  Presses universitaires de France, 1994