Contrats-types du CCI pour les joint ventures contractuelles
Enregistré dans:
| Institution som forfatter: | Centre du commerce international CNUCED/GATT (Auteur) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Genève :
Centre du commerce international CNUCED/OMC
2004.
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Lignende værker
-
Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises : actes du colloque international qui s'est tenu le 19 otobre 2017 à la faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droits et Perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal
(Livre numérique)
Chantepie, Gaël, 1976-, et autres
Dalloz, 2018 -
Le contrat d'adhésion
(Thèse et Mémoire papier)
Berlioz, Georges
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 -
Les contrats types élaborés par les organisations professionnelles.
(Thèse et Mémoire papier)
Blottiere, Anne-Valérie
Univ. d'Orléans, 1994 -
Le contrat d'adhésion
(Thèse et Mémoire papier)
Berlioz, Georges
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1976 -
Les clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe : actes de la Table ronde du 12 décembre 1990
(Livre papier)
LGDJ, 1991

