Finances publiques et protection du patrimoine culturel

Cette thèse a pour objet d'étudier les relations entre les finances publiques, entendues au sens large comme les règles et les opérations financières et fiscales, et la protection du patrimoine culturel, défini comme l'ensemble des biens présentant un intérêt culturel et faisant l'obj...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Delivré, Cendrine, 1974-..., auteur d'une thèse de droit (2004)
Outros Autores: Caudal, Sylvie, 1959- (Directeur de thèse)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado em: [S.l.] : [s.n.] 2004.
Assuntos:
Nota: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Public finance and protection of cultural heritage
LEADER 03214nam a22003137a 4500
001 218356
008 050127s2004 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN083547517
041 0 |a fre  |b fre 
084 |a JD.2 
084 |a 340 
100 1 |a Delivré, Cendrine,  |d 1974-...,  |c auteur d'une thèse de droit (2004). 
240 1 0 |a Public finance and protection of cultural heritage 
245 1 0 |a Finances publiques et protection du patrimoine culturel   |c Cendrine Delivré-Gilg ; sous la dir. de Sylvie Caudal,... 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c 2004. 
300 |a 901 p. ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit. Finances publiques et fiscalité. Lyon 3. 2004 
504 |a Bibliogr. p. 827-863. Index 
520 |a Cette thèse a pour objet d'étudier les relations entre les finances publiques, entendues au sens large comme les règles et les opérations financières et fiscales, et la protection du patrimoine culturel, défini comme l'ensemble des biens présentant un intérêt culturel et faisant l'objet d'une reconnaissance sociale aux fins de transmission. La protection du patrimoine culturel est effectuée en droit français par de nombreux instruments juridiques, notamment financiers et fiscaux. La diversification des instruments financiers et fiscaux liés à la protection du patrimoine culturel s'est opérée progressivement depuis la fin de l'Ancien Régime. La variété de ces outils nécessite de les présenter de façon ordonnée. Par la suite, une analyse de l'action financière publique en faveur de la protection du patrimoine culturel est menée afin de comprendre les mécanismes financiers et fiscaux concourant aujourd'hui à cet objectif. 
520 |a This thesis intends to study the relations between public finance, understood widely as tax rules and financing, and protection of cultural heritage defined as the group of goods proving cultural interest and revealing social worthy to inheritance purpose. Protection of cultural heritage takes place in the French law by means of numerous juridical instruments, more particularly financial and fiscal ones. The diversification of financial and fiscal instruments related to the protection of cultural heritage has been improving since the end of the old regime. These variegate tools need a well-ordered description. Afterwards, an analysis of the public finance action in favour of the protection of cultural heritage was undertaken in order to elucidate the recent objective-oriented financial and fiscal mechanisms 
650 |a Patrimoine culturel  |x Impôts  |x Droit  |z France 
650 |a Patrimoine culturel  |x Protection  |x Droit  |z France 
650 |a Politique des dépenses publiques  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Caudal, Sylvie,  |d 1959-  |4 ths 
710 2 |a Université Jean Moulin.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 20258299X  |t Finances publiques et protection du patrimoine culturel  |f Cendrine Délivré-Gilg  |c Lille  |n ANRT  |d [2006]  |p 3 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 218356  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Lyon 2004-2