Les mécanismes institutionnels établis sur la base des conventions relatives à la protection de l environnement

La croissance constante du droit conventionnel de l'environnement, que ponctuent les conférences de Stockholm et de Rio, s'articule avec la mise en place corrélative de constructions institutionnelles dont la désignation officielle ( réunion des parties contractantes , commission , comité...

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主要作者: Labat, Bernard
其他作者: Lucchini, Laurent (Directeur de thèse)
格式: Thèse et Mémoire papier
语言:Français
出版: 2000.
主题:
提示: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:institutional mechanisms established by international environmental conventions :, contribution of the environmental law to the international organization theory
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100 1 |a Labat, Bernard. 
240 1 0 |a institutional mechanisms established by international environmental conventions :  |b contribution of the environmental law to the international organization theory 
245 1 0 |a Les mécanismes institutionnels établis sur la base des conventions relatives à la protection de l environnement   |c Bernard Labat ; sous la direction de Laurent Lucchini. 
260 |c 2000. 
300 |a 1 vol. (967 p.) ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit public. Paris 1. 2000 
504 |a 897 ref. 
520 |a La croissance constante du droit conventionnel de l'environnement, que ponctuent les conférences de Stockholm et de Rio, s'articule avec la mise en place corrélative de constructions institutionnelles dont la désignation officielle ( réunion des parties contractantes , commission , comité , etc.) ne permet guère de deviner la nature juridique. Il est néanmoins possible de soumettre ce vaste ensemble à une classification fondée simultanément sur les caractères organiques desdites institutions et sur l'étendue de leur personnalité juridique internationale. Cette démarche repose plus précisément sur l'examen de l'organe administratif, et amène à reconnaitre l'existence d'un lien étroit entre l'existence d'un secrétariat indépendant et le bénéfice d'une personnalité internationale conçue dans sa dimension objective. Il est de la sorte possible d'opposer les mécanismes institutionnels dont la conformation organique autorise le bénéfice d'une large mesure de personnalité internationale, et les organismes dont la structure ne saurait emporter un effet semblable. Cette distinction transcende l'opposition, plus apparente que réelle, entre les réunions et conférences d'états parties à un instrument conventionnel, et les entités a priori plus élaborées que sont les commissions, comites et organisations internationales proprement dites. Cette classification, si elle n'est pas sans rapports avec les modalités de la nécessaire rationalisation qu'impose le foisonnement des constructions organiques étudiées, n'emporte en revanche que peu de conséquences quant aux fonctions qui leur reviennent. Les taches en question concernent, dans l'extrême majorité des cas, le traitement et la gestion de l'information (conçue comme une modalité privilégiée du contrôle) et la production de droit dérivé. 
650 |a Environnement  |x Protection 
650 |a Environnement  |x Droit 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Lucchini, Laurent.  |4 ths 
710 2 |a Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202550958  |t Les mécanismes institutionnels établis sur la base des conventions relatives à la protection de l environnement  |f par Bernard Labat  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |d 2002  |p 3 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 218353  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 2000-2