Les avocats au Conseil d' Etat et à la Cour de cassation

Tant le statut que la mission des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation demeurent largement méconnus. Les études réunies dans ce volume sont issues d'une rencontre entre universitaires, hauts magistrats des ordres juridictionnels administratif et judiciaire et avocats au Cons...

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書誌詳細
その他の著者: Gonod, Pascale, 1961- (出版デイレクター)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : Dalloz 2002, cop. 2002.
シリーズ:Thèmes & commentaires
主題:
注記: Issu d'un colloque tenu le 12 octobre 1999 à la Faculté Jean-Monnet, Université de Paris XI
La couv. porte en plus : "Actes"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 0 0 |a Les avocats au Conseil d' Etat et à la Cour de cassation   |c sous la direction de Pascale Gonod ; avec la participation de Jean Barthélémy, Gilles J. Gugliemi, Arlette Heymann-Doat... [et al.]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2002, cop. 2002. 
300 |a 1 vol. (VIII-98 p.) ;  |c 24 cm. 
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500 |a Issu d'un colloque tenu le 12 octobre 1999 à la Faculté Jean-Monnet, Université de Paris XI 
500 |a La couv. porte en plus : "Actes" 
504 |a Références bibliogr. 
520 |a Tant le statut que la mission des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation demeurent largement méconnus. Les études réunies dans ce volume sont issues d'une rencontre entre universitaires, hauts magistrats des ordres juridictionnels administratif et judiciaire et avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Elles contribuent à mettre en lumière l'importance d'un rouage essentiel de notre système juridictionnel 
650 |a France  |b Conseil d'État  |c 1799-.... 
650 |a France  |b Cour de cassation 
650 |a Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation 
650 |a Avocats  |x Statut juridique  |z France 
650 |a Actes de congrès 
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997 |0 217218  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS11611