Etat de droit et urbanisme

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Collectivités auteurs: Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Auteur), France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Centre d'études et de prospective (Auteur), Mission de recherche Droit et justice (Auteur)
Andre forfattere: Lebreton, Jean-Pierre, 1948- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : GRIDAUH DL 2004.
Serier:Les cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme 11
Droit de l'urbanisme 11
Fag:
Kommentar: GRIDAUH = Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Ouvrage issu du programme de recherche "État de droit et urbanisme" entrepris à la demande du Ministère de l'intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales et du GIP Mission de recherche Droit et justice, et dont les résultats ont été présentés lors d'une journée d'études le 21 septembre 2003
La 4eme de couv. porte par erreur l'ISSN 1291-9535 qui correspond à la collection "Cahiers du GRIDAUH. Série Droit comparé"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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110 2 |a Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat.  |4 aut 
245 1 0 |a Etat de droit et urbanisme   |c [GRIDAUH] ; sous la direction de Jean-Pierre Lebreton ; avec le soutien du Centre d'études et de prospective (ministère de l'Intérieur, et de la Sécurité intérieure et des Libertés locales) et du GIP Mission de recherche Droit et Justice. 
260 |a Paris :  |b GRIDAUH,  |c DL 2004. 
300 |a 1 vol. (292 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
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500 |a Ouvrage issu du programme de recherche "État de droit et urbanisme" entrepris à la demande du Ministère de l'intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales et du GIP Mission de recherche Droit et justice, et dont les résultats ont été présentés lors d'une journée d'études le 21 septembre 2003 
500 |a La 4eme de couv. porte par erreur l'ISSN 1291-9535 qui correspond à la collection "Cahiers du GRIDAUH. Série Droit comparé" 
504 |a Notes bibliogr. 
521 |a Professionnel, spécialiste. 1er et 2e cycles 
650 |a Contrôle juridictionnel de l'administration  |z France 
650 |a Primauté du droit  |z France 
650 |a Droit de l'urbanisme 
650 |a Contentieux administratif  |z France 
650 |a Études comparatives 
700 1 |a Lebreton, Jean-Pierre,  |d 1948-  |4 pbd 
710 2 |a France.  |b Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.  |b Centre d'études et de prospective.  |4 aut 
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997 |0 217044  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS13810