Code civil et constitution(s) : Journée d'études du 25 mars 2004, à l'Assemblée nationale

La 4ème de couverture indique : "Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit. L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étai...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: Association française des constitutionnalistes. Journée d'études :Paris, Assemblée nationale
Andre forfattere: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste (Directeur de la publication), Ardant, Philippe, 1929-2007 (Collaborateur), Bon, Pierre, 1944-...., juriste (Collaborateur), Champeil-Desplats, Véronique, 19..-...., juriste (Collaborateur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Aix-en-Provence : Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Economica C 2005.
Serier:Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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111 2 |a Association française des constitutionnalistes.  |b Journée d'études  |d (2004  |c  :Paris, Assemblée nationale). 
245 1 0 |a Code civil et constitution(s) :  |b Journée d'études du 25 mars 2004, à l'Assemblée nationale   |c [organisée par l'] Association française des constitutionnalistes ; sous la direction de Michel Verpeaux ; avec des communications ou des interventions de Philippe Ardant, Pierre Bon, Véronique Champeil-Desplats, ... [et al.]. 
260 |a Aix-en-Provence :  |b Presses universitaires d'Aix-Marseille ;  |a Paris :  |b Economica. 
260 |c C 2005. 
300 |a 1 volume (126 pages) :  |b couverture illustrée en couleur ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a La 4ème de couverture indique : "Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit. L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale. Si le Code civil n'est pas constitutionnalisé, il contribue à élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil. En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives. Sous la direction de Michel Verpeaux. Avec des communications ou des interventions de : Philippe Ardant, Pierre Bon, Véronique Champeil-Desplats, Sabine Corneloup, Thierry Di Manno, Sophie Dion, Patrice Gélard, Bruno Genevois, Anne-Marie Le Pourhiet, Bertrand Mathieu, Didier Maus, Eric Millard, Otto Pfersmann, Henry Roussillon, Michel Verpeaux, Élisabeth Zoller." 
650 |a Droit constitutionnel 
650 |a Droit civil  |x Codes (droit) 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Verpeaux, Michel,  |d 1950-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Ardant, Philippe,  |d 1929-2007.  |4 clb 
700 1 |a Bon, Pierre,  |d 1944-....,  |c juriste.  |4 clb 
700 1 |a Champeil-Desplats, Véronique,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 clb 
997 |0 217040  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS19157