Jurisprudence du Conseil d'Etat 1994.

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : la Documentation française 1995.
מהדורה:Ed. 1995.
סדרה:Documents d'études 6. Jurisprudence 7
נושאים:
הערה: Ce document d'études reproduit , dans sa 1ère partie, le chapitre consacré à l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat pour 1994, paru dans la série "Etudes et Documents"(no 46, 1995, La Documentation française)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
תיאור
תאור פריט:Ce document d'études reproduit , dans sa 1ère partie, le chapitre consacré à l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat pour 1994, paru dans la série "Etudes et Documents"(no 46, 1995, La Documentation française)
תיאור פיזי:1 volume (55 pages) ; 30 cm.
ISBN:2110033258 (br.) :