Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen ? :: SCD d'Orléans

Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen ?

Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen ?

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Detaylı Bibliyografya
Diğer Yazarlar:	Leroyer, Anne-Marie, 19..- (Yayın yönetmeni), Jeuland, Emmanuel, 1966- (Yayın yönetmeni)
Materyal Türü:	Livre papier
Dil:	Français
Baskı/Yayın Bilgisi:	Paris : Dalloz 2004.
Seri Bilgileri:	Thèmes & commentaires
Konular:	Entraide judiciaire européenne Justice pénale > Administration > Pays de l'Union européenne Droit européen > Unification internationale Droit pénal (droit européen) Actes de congrès
Not:	La couv. porte en plus : "Actes"
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Benzer Materyaller

La confiance mutuelle dans l'espace pénal européen = Mutual trust in the European criminal area
Baskı/Yayın Bilgisi: (2005)

Code de droit pénal de l'Union européenne
Baskı/Yayın Bilgisi: (2005)

L'Europe judiciaire : enjeux et perspectives
Yazar:: Rancé, Pierre, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2001)

L'espace judiciaire européen
Yazar:: Barbe, Emmanuel, magistrat
Baskı/Yayın Bilgisi: (2007)

Une Europe de la justice : mobilisations contre la "criminalité organisée" et institutionnalisation d'un espace judiciaire pénal européen, 1996-2001
Yazar:: Michel, Hélène, 1970-...., politiste, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2005)

La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne
Baskı/Yayın Bilgisi: (2014)

L'espace judiciaire européen civil et pénal : regards croisés : [actes du 25e Colloque des Instituts d'études judiciaires, 20-21 mars 2009, à l'Université de Rouen]
Baskı/Yayın Bilgisi: (2009)

L'espace judiciaire européen : actes du colloque organisé en Avignon le vendredi 16 octobre 1998 à l'invitation de Madame Elisabeth Guigou,...
Baskı/Yayın Bilgisi: (1999)

Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne : un espace de liberté, de sécurité et de justice
Yazar:: Barbe, Emmanuel, 1962-...., magistrat
Baskı/Yayın Bilgisi: (2002)

Politique pénale : territorialisation et européanisation de la justice
Yazar:: Montain-Domenach, Jacqueline, 1952-, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2001)

Les délits financiers dans la législation européenne, l'OLAF et la réparation du dommage : actes des journées d'études de ERBA (Como), 2006 : [troisième] symposium d'étude
Baskı/Yayın Bilgisi: (2007)

Corpus juris : portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne : =introducing penal provisions for the purpose of the financial interests of the European Union
Yazar:: Delmas-Marty, Mireille, 1941-2022, juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (1997)

Recherches sur la notion d'espace judiciaire européen
Yazar:: Crabit, Emmanuel, 1958-
Baskı/Yayın Bilgisi: (1988)

Coopération juridique en Europe dans les domaines des droits civil, commercial, public et international : 1957-1982
Baskı/Yayın Bilgisi: (1982)

Rapprochement du droit judiciaire de l'Union européenne = Approximation of judiciary law in the European Union
Baskı/Yayın Bilgisi: (1994)

L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe : droit interne, droit comparé
Yazar:: Giudicelli-Delage, Geneviève, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2002)

L'Europe de la sécurité intérieure
Baskı/Yayın Bilgisi: (2008)

La fabrique du droit au Conseil de l'Europe : promotion et mise en oeuvre des sanctions pénales alternatives
Yazar:: Poncela, Pierrette, 1947-...., juriste, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2004)

La justice civile européenne en marche
Baskı/Yayın Bilgisi: (2012)

Quelle politique pénale pour l'Europe ? : travaux du colloque international, Fondation Royaumont, 23 et 24 octobre 1992
Baskı/Yayın Bilgisi: (1993)

Europe(s) et justice pénale
Yazar:: Beauvais, Pascal, 1974-...., juriste, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2023)

La sanction dans l'ordre juridique communautaire : contribution à l'étude du système répressif de l'Union européenne
Yazar:: Poelemans, Maitena
Baskı/Yayın Bilgisi: (2004)

The implementation of the Corpus juris in the member States : penal provisions for the protection of European finances La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres : dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe
Baskı/Yayın Bilgisi: (2000)

The implementation of the Corpus juris in the member States : penal provisions for the protection of European finances La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres : dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe
Baskı/Yayın Bilgisi: (2000)

Quelles juridictions économiques en Europe ? : du règne de la diversité à un ordre européen ?
Baskı/Yayın Bilgisi: (2004)

Quelles juridictions économiques en Europe ? : du règne de la diversité à un ordre européen
Yazar:: Cadiet, Loïc, 1957-, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2007)

Effets internationaux des jugements dans les États du Marché commun
Yazar:: Mercier, Pierre, 1939-
Baskı/Yayın Bilgisi: (1965)

La contribution des institutions dans l'aménagement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : actes du colloque international de Reims des 3 et 4 novembre 2005
Yazar:: Chardon, Mathieu
Baskı/Yayın Bilgisi: (2006)

The legal protection of the financial interests of the community : progress and prospects since the Brussels seminar of 1989
Baskı/Yayın Bilgisi: (1993)

L'évolution de la responsabilité de l'État législateur sous l'influence du droit communautaire
Yazar:: Senkovic, Petra, 1970-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2000)

Eurojustice : actes de la conférence
Baskı/Yayın Bilgisi: (2000)

La responsabilité pénale dans l'entreprise : vers un espace judiciaire européen unifié ? : [actes du colloque, 13 décembre 1996, Cour de cassation]
Baskı/Yayın Bilgisi: (1997)

Commentaire du règlement européen sur les successions : 2015
Baskı/Yayın Bilgisi: (2015)

Convention communautaire sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions : complété par l'étude des droits internes et des traités bilatéraux des États contractants
Yazar:: Weser, Martha
Baskı/Yayın Bilgisi: (1975)

Quelles perspectives pour un ministère public européen ? : protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union européenne : [actes de la conférence internationale organisée à Paris les 11 et 12 février 2010]
Yazar:: Alliot-Marie, Michèle, 1946-, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2010)

Quelles perspectives pour un ministère public européen ? : protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union européenne : [actes de la conférence internationale organisée à Paris les 11 et 12 février 2010]
Baskı/Yayın Bilgisi: (2010)

Commentaire des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés
Baskı/Yayın Bilgisi: (2018)

L'enquête, les poursuites et les sanctions
Baskı/Yayın Bilgisi: (2011)

20 ans d'existence du mandat d'arrêt européen
Yazar:: Herran, Thomas
Baskı/Yayın Bilgisi: (2022)

L'émergence d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Yazar:: Garcia-Jourdan, Sophie, 19..-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2005)

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