Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances

Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au cœur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, la thèse se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système actuel, d'explorer les voies d�...

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ग्रंथसूची विवरण
मुख्य लेखक: Robineau, Matthieu, 1975-...., enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles
अन्य लेखक: Demeester, Marie-Luce, 1950-...., juriste (शोध सलाहकार)
स्वरूप: Thèse et Mémoire papier
भाषा:Français
प्रकाशित: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2004.
विषय:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Contribution to the study of the liability system :, the potentialities of assurance law
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100 1 |a Robineau, Matthieu,  |d 1975-....,  |c enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles. 
240 1 0 |a Contribution to the study of the liability system :  |b the potentialities of assurance law 
245 1 0 |a Contribution à l'étude du système responsabilité :  |b les potentialités du droit des assurances   |c Matthieu Robineau ; sous la direction de Marie-Luce Demeester. 
260 |a [Lieu d'édition inconnu] :  |b [éditeur inconnu],  |c 2004. 
300 |a 1 vol. (582 p.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse de doctorat. Droit. Orléans. 2004 
504 |a Bibliogr. p. 515-563. Index 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au cœur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, la thèse se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système actuel, d'explorer les voies d'un renouvellement de celui-ci par le droit des assurances.Deux temps sont alors distingués. Le premier est celui de l'indemnisation. Il autorise le développement de la responsabilité pour fait causal et légitime l'inopposabilité à la victime des exceptions du contrat d'assurance de responsabilité. Le second est le temps de la responsabilisation. Il justifie le retour de la responsabilité pour faute et l'instauration de recours des assureurs contre leurs assurés fautifs.Se dessine alors un système mieux équilibré et plus efficace, qui mêle responsabilité civile, solidarité, droit des assurances et droit pénal. La victime y trouve un statut équilibré, tandis que le lien social se déplace vers l'assurance. 
650 |a Assurance de responsabilité civile  |z France 
650 |a Solidarité (droit)  |z France 
650 |a Indemnisation  |z France 
650 |a Responsabilité (droit)  |z France 
650 |a Assurance  |x Droit  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Demeester, Marie-Luce,  |d 1950-....,  |c juriste.  |4 ths 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
775 0 |0 110969766  |t Contribution à l'étude du système responsabilité  |o les potentialités du droit des assurances  |f Matthieu Robineau,...  |c Paris  |n Defrénois  |d 2006  |p 1 vol. (XII-557 p.)  |s Doctorat & Notariat  |z 2-85623-098-9 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202582531  |t Contribution à l'étude du système responsabilité  |o les potentialités du droit des assurances  |f Matthieu Robineau  |d 2005  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 215123  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2004-2  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2004-2