Fongibilité et volonté individuelle : étude sur la qualification juridique des biens
Dans une certaine conception, la nature juridique des biens n'est pas nécessairement le décalque de leur nature objective. Il suit que les individus peuvent qualifier une chose au mépris de ses traits communément perceptibles. Selon cette analyse, l'opinion classique considère que la fongi...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Thèse et Mémoire papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
[Paris] :
LGDJ
DL 2004.
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| Seri Bilgileri: | Bibliothèque de l'Institut André Tunc
Tome 4 |
| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
İçindekiler:
- Première partie : La nature fongible des biens à l épreuve de la volonté individuelle
- Titre 1 : Le rejet de la conception subjective de la fongibilité
- Chapitre 1 : La conception subjective des biens
- Chapitre 2 : La conception subjective des biens fongibles
- Titre 2 : Le renouveau de la conception objective de la fongibilité
- Chapitre 1 : L aptitude d une pluralité de biens
- Chapitre 2 : Les critères d espèce et de qualité
- Seconde partie : Le régime des biens fongibles à l épreuve de la volonté individuelle
- Titre 1 : La restriction des effets de la fongibilité quant à leur nature
- Chapitre 1 : L indifférence de la fongibilité sur les rapports d appropriation
- Chapitre 2 : Le pouvoir de la volonté individuelle sur les rapports d appropriation
- Titre 2 : La restriction des effets de la fongibilité quant à leur portée
- Chapitre 1 : La place de la fongibilité dans la compensation
- Chapitre 2 : Le pouvoir de la volonté individuelle dans la compensation