Fongibilité et volonté individuelle : étude sur la qualification juridique des biens
Dans une certaine conception, la nature juridique des biens n'est pas nécessairement le décalque de leur nature objective. Il suit que les individus peuvent qualifier une chose au mépris de ses traits communément perceptibles. Selon cette analyse, l'opinion classique considère que la fongi...
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| Autor principal: | |
|---|---|
| Outros Autores: | |
| Formato: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
[Paris] :
LGDJ
DL 2004.
|
| Colecção: | Bibliothèque de l'Institut André Tunc
Tome 4 |
| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03661nam a22003257a 4500 | ||
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| 084 | |a KA.12 | ||
| 100 | 1 | |a Marly, Pierre-Grégoire, |d 1974- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Fongibilité et volonté individuelle : |b étude sur la qualification juridique des biens |c Pierre-Grégoire Marly,... ; préface de Philippe Delebecque,... |
| 260 | |a [Paris] : |b LGDJ, |c DL 2004. | ||
| 300 | |a 1 vol. (365 p.) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Bibliothèque de l'Institut André Tunc |v Tome 4 | |
| 502 | |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé. Paris 1. 2002 | ||
| 504 | |a Bibliogr. p. [329]-[353]. Notes bibliogr. Index | ||
| 505 | 0 | |a Première partie : La nature fongible des biens à l épreuve de la volonté individuelle -- Titre 1 : Le rejet de la conception subjective de la fongibilité -- Chapitre 1 : La conception subjective des biens -- Chapitre 2 : La conception subjective des biens fongibles -- Titre 2 : Le renouveau de la conception objective de la fongibilité -- Chapitre 1 : L aptitude d une pluralité de biens -- Chapitre 2 : Les critères d espèce et de qualité -- Seconde partie : Le régime des biens fongibles à l épreuve de la volonté individuelle -- Titre 1 : La restriction des effets de la fongibilité quant à leur nature -- Chapitre 1 : L indifférence de la fongibilité sur les rapports d appropriation -- Chapitre 2 : Le pouvoir de la volonté individuelle sur les rapports d appropriation -- Titre 2 : La restriction des effets de la fongibilité quant à leur portée -- Chapitre 1 : La place de la fongibilité dans la compensation -- Chapitre 2 : Le pouvoir de la volonté individuelle dans la compensation | |
| 520 | |a Dans une certaine conception, la nature juridique des biens n'est pas nécessairement le décalque de leur nature objective. Il suit que les individus peuvent qualifier une chose au mépris de ses traits communément perceptibles. Selon cette analyse, l'opinion classique considère que la fongibilité des biens est essentiellement affaire de volonté. L'aptitude à la substitution réside moins dans les objets eux-mêmes, leur similitude objective, que dans le regard que le sujet leur porte. Pourtant, la fongibilité perd en précision ce qu'elle gagne en étendue. Elle recouvre toute situation dans laquelle un objet prend la place d'un autre ou se confond avec lui. D'où l'assimilation des choses fongibles aux choses de genre ou aux choses subrogées. Pour que la fongibilité retrouve un sens et des propriétés spécifiques, il est nécessaire de réduire son domaine par l'exclusion de sa forme subjective. A cet égard, il ressort que la fongibilité conventionnelle est généralement invoquées pour écarter des effets qui lui sont en réalité étrangers à la fongibilité. Autant de situations dont la volonté est précisément libre de fixer le sort sans se soucier de la nature fongible ou non fongible des biens qu'elles embrassent. | ||
| 650 | |a Qualification (droit) |z France | ||
| 650 | |a Compensation |z France | ||
| 650 | |a Propriété |z France | ||
| 650 | |a Droit des biens |z France | ||
| 650 | |a Droit monétaire | ||
| 700 | 1 | |a Delebecque, Philippe, |d 1954- |4 aui | |
| 775 | 0 | |0 07121853X |t Fongibilité et volonté individuelle |o étude sur la qualification juridique des biens |f Pierre-Grégoire Marly |d 2002 |p 1 vol. (424 p.) | |
| 997 | |0 215090 |1 Thèse et Mémoire papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS7962 | ||