Réflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du traité de l'O.H.A.D.A

Résumé : Procédé de garantie qui consiste à adjoindre un débiteur supplémentaire au débiteur principal, les sûretés personnelles sont de précieux auxiliaires du crédit, en ce qu'elles donnent au créancier d'une obligation à terme l'assurance du recouvrement de sa créance. Cela suppose...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Djimasna, N'Doningar, 1967-
مؤلفون آخرون: Granier, Thierry, 1958- (مرشد الأطروحة)
التنسيق: Thèse et Mémoire papier
اللغة:Français
منشور في: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2004.
الموضوعات:
ملاحظة: En annexe, choix de documents
Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The search for the efficiency of personal guaranty under the common regulation of OHADA
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245 1 0 |a Réflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du traité de l'O.H.A.D.A   |c N'Doningar Djimasna ; sous la dir. de Thierry Granier. 
260 |a [Lieu d'édition inconnu] :  |b [éditeur inconnu],  |c 2004. 
300 |a 1 vol. (355 f.) ;  |c 30 cm. 
500 |a En annexe, choix de documents 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse doctorat. Droit des affaires. Orléans. 2004 
504 |a Bibliogr. 334-349 
520 |a Résumé : Procédé de garantie qui consiste à adjoindre un débiteur supplémentaire au débiteur principal, les sûretés personnelles sont de précieux auxiliaires du crédit, en ce qu'elles donnent au créancier d'une obligation à terme l'assurance du recouvrement de sa créance. Cela suppose que ces sûretés ne doivent souffrir de défaillances susceptibles de mettre à mal leur efficacité. La problématique de cette thèse est de savoir si la réglementation élaborée par l'O.H.A.D.A. répondra à cette attente en assurant, d'une part,la sécurité juridique du créancier et, d'autre part, en préservant le besoin essentiel en matière des affaires qu'est la célérité. La réglementation africaine s'étant fortement inspirée de la législation française, son analyse exégétique, en contemplation du droit français en la matière, permettra de mettre en relief son efficacité. L'objectif poursuivi est de déboucher sur une vision plus complète de la notion de la lettre de garantie et du cautionnement dans le droit de l'O.H.A.D.A. 
650 |a Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires 
650 |a Sûretés (droit)  |z Afrique 
650 |a Cautionnement  |z Afrique 
650 |a Thèses et écrits académiques 
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997 |0 212815  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2004-1  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2004-1