Le commentaire d'arrêt en droit privé : méthodes et exemples
Le commentaire d arrêt représente un exercice fondamental des études de droit. Il constitue souvent, au sein des travaux dirigés, un thème de réflexion. Sa nature et ses difficultés peuvent cependant dérouter les étudiants, particulièrement au début de leur formation. Une méthode du commentaire d ar...
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| Autors principals: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2004.
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| Edició: | 7e édition. |
| Col·lecció: | Méthodes du droit
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le commentaire d'arrêt en droit privé, méthodes et exemples, Roger Mendegris, Georges Vermelle,..., 7e édition, Paris, Dalloz, 2004, Méthodes du droit, 978-2-247-09605-3 |
Taula de continguts:
- P. vii
- Quelques définitions
- P. 6
- Introduction
- P. 7
- 1. Compréhension et délimitation du sujet
- P. 7
- Section 1. Le vocabulaire
- P. 13
- Section 2. Structures d une décision de justice
- P. 17
- 1. Structures grammaticales
- P. 17
- A La structure grammaticale traditionnelle
- P. 25
- Les structures grammaticales préconisées par la commission de modernisation du langage judicaire
- P. 36
- 2. Structures logiques
- P. 37
- Les arrêts de la Cour de cassation
- P. 53
- B Les décisions des juridictions du fond
- P. 74
- Section 3. Conseils pratiques de lecture
- P. 74
- 1.Observations liminaires
- P. 74
- 2. Lectures successives
- P. 756
- 3. Exemples
- P. 85
- 2. Recherche des éléments de réponse
- P. 86
- Section 1. Recensement des composantes de la décision
- P. 86
- 1. Recensement des informations contenues dans le texte de l arrêt
- P.98
- 2. Recherche des éléments du contexte
- P. 98
- A Le domaine juridique
- P. 102
- L environnement extra-juridique
- P. 105
- Section 2. Réflexion sur la valeur et la portée de la solution
- P. 105
- 1.Réflexion sur la valeur de la solution
- P. 105
- A. Valeur du point de vue juridique
- P. 107
- B. Valeur du point de vue socio-économique
- P. 108
- 2. Réflexion sur la portée de la solution
- P. 121
- 3. Élaboration du plan
- P. 121
- Section 1. Le développement
- P. 122
- 1. Règles relatives à l organisation logique du développement
- P. 123
- 2. Règles relatives à la présentation formelle du développement
- P. 123
- A. La répartition des masses
- P. 127
- B. Le choix des intitulés
- P. 129
- Section 2. L introduction
- P. 133
- 4. Rédaction
- P. 135
- Applications pratiques
- P. 135
- Section 1. Exemples d articulation
- P. 135
- A. Plusieurs questions distinctes sont évoquées dans la décision
- P. 136
- B. Plusieurs problèmes liés sont traités dans la décision
- P. 136
- C. Plusieurs aspects d un problème découlent de la décision
- P. 138
- D. Plusieurs décisions sont proposées au commentaire conjoint
- P. 139
- E. Plusieurs décisions sont relatives à la même affaire
- P. 139
- Section 2. Enchaînements d exercices
- P. 141
- Section 3. Illustration générale
- P. 149
- Conclusion
- P. 15
- Domaines du droit privé ayant donné lieu aux exemples d articulation
- P. 153
- Bibliographie
- P. 155
- Index alphabétique