La juridiction de proximité : statut de la juridiction : statut des juges de proximité
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Martin, Raymond, 1920-2009, avocat |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
[Aix-en-Provence] :
Edilaix
2004.
|
| Collection: | Point de droit
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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