Le droit des élections locales

La 4ème de couverture indique : "Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (ENA), Jean-Claude BASTION a exercé les fonctions de conseiller de tribunal administratif ; il est actuellement préfet. Elue municipale, Nicole CHABANNIER, ancien élève de l'Institut régional d�...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلفون الرئيسيون: Bastion, Jean-Claude, 1952-2017, Chabannier, Nicole, 19..- (مؤلف)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : L.G.D.J. DL 2004.
سلاسل:Systèmes. Collectivités locales
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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260 |a Paris :  |b L.G.D.J.,  |c DL 2004. 
300 |a 1 volume (202 pages) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Systèmes. Collectivités locales  |x 0987-9927 
504 |a Bibliographie p. 199-200. Index 
520 |a La 4ème de couverture indique : "Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (ENA), Jean-Claude BASTION a exercé les fonctions de conseiller de tribunal administratif ; il est actuellement préfet. Elue municipale, Nicole CHABANNIER, ancien élève de l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, est responsable d'un pôle d'expertise juridique interministériel en préfecture. À l'heure où la décentralisation franchit une nouvelle étape conférant aux collectivités territoriales des responsabilités renforcées, le droit des élections locales prend une importance renouvelée. Chacun à leur place, l'électeur et le candidat sont invités à respecter les règles qui encadrent chaque phase du processus électoral, de l'inscription sur la liste électorale ou de la déclaration de candidature jusqu'à la proclamation du scrutin et sa contestation éventuelle. Complexifié notamment par l'entrée en vigueur de lois régissant le financement de la campagne, le droit électoral est en évolution permanente. L'ouvrage, destiné aux étudiants, aux fonctionnaires, aux élus et aux citoyens, intègre les apports de l'ordonnance du 8 décembre 2003 et s'appuie sur une jurisprudence abondante et la plus récente pour clarifier les règles du jeu électoral dans les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer." 
650 |a Élections locales  |z France 
650 |a Droit électoral  |z France 
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