Les contrats de services bancaires et d'investissement des collectivités locales

Nombre d'établissements de crédit refusent de fournir des services bancaires ou d'investissement aux collectivités locales, par préjugés. Depuis la fin des années 70, les organismes publics locaux vivent une révolution en matière bancaire. Elle a commencé par la loi de décentralisation de...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Armand, Fabrice, 1968-
Autres auteurs: Chérot, Jean-Yves, 1951- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Revue Banque : Economica 2003.
Collection:Pratique du droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 vol. (XII-433 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Pratique du droit  |x 1621-4242 
502 |a Texte remanié de. Thèse doctorat. Droit. Aix-Marseille 3. 2002 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Nombre d'établissements de crédit refusent de fournir des services bancaires ou d'investissement aux collectivités locales, par préjugés. Depuis la fin des années 70, les organismes publics locaux vivent une révolution en matière bancaire. Elle a commencé par la loi de décentralisation de 1982 et se poursuit sous la pression de l'Europe : nouveau code des marchés publics, loi sur les nouvelles régulations économiques, loi Murcef du 11 décembre 2001, loi sur la démocratie de proximité, loi organique du 1er août 2001 et bientôt accentuation de la décentralisation. - Cette révolution silencieuse fait tomber les préjugés : l'incapacité ou l'incompétence juridique des organismes publics n'existe pas, la règle du dépôt obligatoire au Trésor est moribonde, la réglementation sur les placements réglementés ne protège plus les organismes publics, les services bancaires et d'investissement ne sont pas tous des marchés publics. Pour comprendre et anticiper ces évolutions, l'auteur a suivi la chronologie d'un dossier de banque et nous révèle que les organismes publics ne sont pas différents des autres acteurs de la vie économique. 
650 |a Banques  |x Droit  |z France 
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775 0 |0 06916519X  |t Les contrats et marchés publics de services bancaires et d'investissement des collectivités locales et des établissements publics locaux  |f Fabrice Armand  |c [S.L.]  |n [s.n.]  |d 2002  |p 513 p. 
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