Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat

Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Masclet, Jean-Claude, 1943-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Presses universitaires de France impr. 2003, cop. 1995.
Edición:[2e édition mise à jour].
Series:Que sais-je ? 3014
Sujets:
Union européenne > Cour de justice
Droit européen et droit interne > France > Jurisprudence
Droit européen > Jurisprudence
Nota: Index
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