Le recours volontaire à la règle déontologique

La notion de déontologie n'a pas un contour strictement défini.Traditionnellement assimilée à une règle professionnelle, régissant les rapports des professionnels, et sanctionnée par ces derniers, elle a pris un sens nouveau. L'abscence d'une définition univoque imposait la recherche...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Jacquemart, Isabelle, 1969-
Weitere Verfasser: Monéger, Joël, 1945- (BetreuerIn (Doktorarbeit))
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2003.
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The volontary recourse to the deontologic rule
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245 1 0 |a Le recours volontaire à la règle déontologique   |c Isabelle Jacquemart ; sous la dir. de Joël Moneger. 
260 |c 2003. 
300 |a 1 vol. (472 p.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse doctorat. Droit des affaires et droit économique. Orléans. 2003 
504 |a Bibliogr. p. 433-471. Index 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a La notion de déontologie n'a pas un contour strictement défini.Traditionnellement assimilée à une règle professionnelle, régissant les rapports des professionnels, et sanctionnée par ces derniers, elle a pris un sens nouveau. L'abscence d'une définition univoque imposait la recherche d'un mode de délimitation pragmatique de cette notion parfois galvaudée. L'étude de lźevolution des cas de recours volontaires à la règle déontologique, dans la première partie de cette thèse, permet d'identifier une diversification matérielle et fonctionnelle de celle-ci. A partir d'un domaine originairement professionnel, la déontologie a colonisé de multiples domaines d'application, à la faveur d'une prise en compte des tiers, et d'une contribution active de ceux-ci. Ces nouveaux acteurs au nombre desquels figurent les autorités normatives étatiques, ont contribué à une mutation profonde de la règle déontologique. Dans la seconde partie de cette thèse, l'analyse des effets de ces nouveaux recours volontaires, sur le contenu et la nature de cette forme normative, conduit à s'interrroger sur les conséquences de sa confrontation au système normatif étatique, parfois concurrent ou défaillant. La déontologie apparaît alors comme une norme de transition, permettent de combler certaines faiblesses de l'intervention normative étatique en matière économique, dans un contexte de mondialisation des échanges. 
650 |a Déontologie  |x Droit 
650 |a Morale des affaires 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Monéger, Joël,  |d 1945-  |4 ths 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 089821033  |t Le recours volontaire à la règle déontologique  |f Isabelle Jacquemart  |e [Reproduction en fac-sim.]  |d 200X  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |p 1 vol. (472 p.)  |s Thèse à la carte  |z 2-284-04539-1 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202573451  |t Le recours volontaire à la règle déontologique  |f Isabelle Jacquemart  |d 2004  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 202331  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2003-5  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2003-5