Les obligations. 2, le fait juridique, Quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Flour, Jacques, 1907-1979, Aubert, Jean-Luc, 1939-2008 (VerfasserIn), Savaux, Éric, 1957- (VerfasserIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : A. Colin 2003.
Ausgabe:10e édition /
Schriftenreihe:Collection U. Série Droit privé
Schlagworte:
Anmerkung: La couv. porte en plus : "Droit civil"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Le fait juridique :, quasi-contrats, responsabilité délictuelle

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