L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : rapport au Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : rapport au Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Forges, Jean-Michel de, 1944-
Ente Autore: France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz 2003.
Serie:Thèmes & commentaires
Soggetti:
Fonctionnaires > France
Droit européen et droit interne > France
Fonction publique > Réforme > France
Fonction publique > France
Nota: La couv. porte en plus : "Études"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Documenti analoghi

Documenti analoghi