La sous-traitance dans la construction : loi du 31 décembre 1975, analyse et commentaires, pratique des contrats de sous-traitance, modèles de lettres et actes types

La cinquième édition de "la Sous-traitance dans la construction" vient de paraître aux Editions du Moniteur.Elle rappele notamment que la loi du 31 décembre 1975 a mis en œuvre un système original de protection des sous-traitants. Mais, aujourd'hui encore, entreprises et maîtres d...

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Sablier, Bertrand, Caro, Joseph-Emmanuel (Auteur), Abbatucci, Séverin (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Le Moniteur C 2002.
53-Mayenne : Impr. Jouve
Udgivelse:5e éd.
Serier:Guides juridiques
Fag:
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