La sous-traitance dans la construction : loi du 31 décembre 1975, analyse et commentaires, pratique des contrats de sous-traitance, modèles de lettres et actes types
La cinquième édition de "la Sous-traitance dans la construction" vient de paraître aux Editions du Moniteur.Elle rappele notamment que la loi du 31 décembre 1975 a mis en œuvre un système original de protection des sous-traitants. Mais, aujourd'hui encore, entreprises et maîtres d...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | Sablier, Bertrand, Caro, Joseph-Emmanuel (Auteur), Abbatucci, Séverin (Auteur) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Le Moniteur
C 2002.
53-Mayenne : Impr. Jouve |
| Udgivelse: | 5e éd. |
| Serier: | Guides juridiques
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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