Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile

A l'origine principe du droit de l'environnement, le principe de précaution pourrait devenir un principe du droit de la responsabilité civile consistant à prévenir certains dommages graves dans les domaines de la santé, voire de la bioéthique, et non plus seulement de l'environnement,...

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Päätekijä: Hautereau-Boutonnet, Mathilde, 1972-...., juriste
Muut tekijät: Thibierge, Catherine, 19..- (Directeur de thèse)
Aineistotyyppi: Thèse et Mémoire papier
Kieli:Français
Julkaistu: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2003.
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The precautionary principle in torts
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240 1 0 |a The precautionary principle in torts 
245 1 0 |a Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile   |c Mathilde Boutonnet ; sous la dir. de Catherine Thibierge. 
260 |a [Lieu d'édition inconnu] :  |b [éditeur inconnu],  |c 2003. 
300 |a 1 vol. (639 p.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse doctorat. Droit. Orléans. 2003 
504 |a Bibliogr. p. 563-624 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a A l'origine principe du droit de l'environnement, le principe de précaution pourrait devenir un principe du droit de la responsabilité civile consistant à prévenir certains dommages graves dans les domaines de la santé, voire de la bioéthique, et non plus seulement de l'environnement, lorsque ces derniers atteignent les intérêts que la collectivité considère comme essentiels pour l'Humanité. Alors que, traditionnellement, l'action en responsabilité civile consiste à réparer des dommages individuels, le principe de précaution constituerait le fondement d'une nouvelle action préventive et collective. Celle-ci permettrait d'obtenir la prévention de certains dommages collectifs et donnerait lieu à la confrontation des multiples intérêts collectifs, écologiques, sanitaires, économiques, sociaux et éthiques. Ce faisant, la nouvelle action en responsabilité posséderait un régime particulier. Outre le fait de renouveler la preuve des faits générateurs en assouplissant l'exigence de la faute, de l'obligation de sécurité, du fait de la chose et du fait d'autrui, elle se contenterait surtout d'un risque de préjudice et de causalité, et ferait place à un nouveau fait justificatif, l'acceptabilité sociale des risques. Cependant, toutes ces évolutions s'intégreraient avec souplesse en droit de la responsabilité civile car celui-ci leur offre déjà un terrain favorable. 
650 |a Principe de précaution 
650 |a Responsabilité civile 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Thibierge, Catherine,  |d 19..-  |4 ths 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
775 0 |0 092101011  |t Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile  |f Mathilde Boutonnet,...  |c Paris  |n LGDJ  |d 2005  |p 1 volume (XVI-695 p.)  |s Bibliothèque de droit privé  |z 2-275-02660-6 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202573257  |t Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile  |f Mathilde Boutonnet  |d 2004  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 201387  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2003-1  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2003-1  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2003-1