Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme :: SCD d'Orléans

Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme

Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme

Wedi'i Gadw mewn:

Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur:	Meng, Sheng
Awduron Eraill:	Gaudusson, Jean de, 1942-...., juriste (Awdur y cyflwyniad etc.)
Fformat:	Thèse et Mémoire papier
Iaith:	Français
Cyhoeddwyd:	Paris : LGDJ 1991, cop. 1991
Cyfres:	Bibliothèque de droit public Tome 160
Pynciau:	Administration publique > Chine Contrôle juridictionnel de l'administration > Chine
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:	• Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme, Sheng Meng, 1990, Lille, Atelier national de reproduction des thèses, 2 microfiches, Lille-thèses

Eitemau Tebyg

Le contrôle de la légalité externe des actes administratifs unilatéraux
gan: Calogeropoulos, André
Cyhoeddwyd: (1983)

Contrôle de l'administration en France et en Pologne : actes du colloque des 4 et 5 mai 1998
Cyhoeddwyd: (1999)

Les notions d'administration et de juridiction : leur nature et leurs relations
gan: Tsoutsos, Athos G., 1919-2002
Cyhoeddwyd: (1968)

Le Contrôle de l'administration par elle-même : journée d'étude de Lille du 7 mai 1982... sur les inspections générales et le contrôle de l'administration
Cyhoeddwyd: (1983)

Le contrôle juridictionnel de l'administration en Israël : étude de droit comparé
gan: Etzion, David
Cyhoeddwyd: (1970)

Le Contrôle juridictionnel des règlements d'administration publique
gan: Nézard, Henry
Cyhoeddwyd: (1910)

Le contrôle de la légalité administrative par les tribunaux judiciaires
gan: Cathala, Thierry
Cyhoeddwyd: (1966)

Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes de police administrative
gan: Castagné, Jean, docteur en droit
Cyhoeddwyd: (1964)

Le contrôle parlementaire de l'administration : [actes du colloque organisé par le Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, au Sénat, le 18 janvier 2010]
Cyhoeddwyd: (2010)

Le contrôle parlementaire de l'administration : [actes du colloque organisé par le Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, au Sénat, le 18 janvier 2010]
Cyhoeddwyd: (2010)

Le contentieux des actes administratifs non décisoires : contribution à une typologie du droit souple
gan: Zagorski, Wojciech, 19..-...., juriste
Cyhoeddwyd: (2015)

Le contentieux administratif de la répression
gan: Guinard, Louise, 1994-
Cyhoeddwyd: (2026)

Le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales : histoire d'une réforme.
gan: Lafargue, Frédéric
Cyhoeddwyd: (1994)

Le contrôle juridictionnel de l'administration : étude de droit administratif comparé
gan: Bonnard, Roger, 1878-1944
Cyhoeddwyd: (2005)

Les expériences belge et italienne d'unité de juridiction
gan: Escarras, Jean-Claude
Cyhoeddwyd: (1972)

Traité de contentieux administratif. Notions générales-Organisation juridictionnelle en matière administrative-Compétence : Nů à 496
gan: Auby, Jean-Marie, 1922-2000, et al.
Cyhoeddwyd: (1962)

Le pouvoir discrétionnaire de l'administration et le contrôle juridictionnel des contrats de plan.
gan: Aulagnon, Foulques
Cyhoeddwyd: (1996)

Le contrôle de la légalité des décisions administratives par les tribunaux judiciaires en Angleterre
gan: Tixier, Gilbert
Cyhoeddwyd: (1954)

Le contrôle de l'administration et la protection des citoyens : étude comparative
gan: Braibant, Guy, 1927-2008, juriste, et al.
Cyhoeddwyd: (1973)

Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel de l'administration : considérations sur le Conseil d'État statuant au contentieux
gan: Hamson, Charles John
Cyhoeddwyd: (1958)

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gan: Alibert, Raphael, 1887-1963
Cyhoeddwyd: (1926)

Le contrôle juridictionnel et la garantie des libertés publiques
gan: Dran, Michel
Cyhoeddwyd: (1968)

Le contrôle de la légalité des actes administratifs individuels par le juge judiciaire
gan: Tsevas, Démosthène
Cyhoeddwyd: (1995)

Le système français de protection des administrés contre l'administration
gan: Vedel, Georges, 1910-2002, juriste, et al.
Cyhoeddwyd: (1991)

Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes
gan: Collet, Martin, 1974-...., juriste
Cyhoeddwyd: (2003)

Droit administratif : contrôle juridictionnel de l'administration
Cyhoeddwyd: (1976)

La répartition des compétences entre les tribunaux civils et administratifs en droit allemand
gan: Fromont, Michel, 1933-2025, juriste
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Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
gan: Calandri, Laurence, 1973-...., juriste
Cyhoeddwyd: (2009)

Le nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la suppression des tutelles
gan: Reydellet, Michel
Cyhoeddwyd: (1985)

Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics
Cyhoeddwyd: (1991)

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Cyhoeddwyd: (1990)

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Cyhoeddwyd: (1977)

Le pouvoir discrétionnaire et le juge administratif : (colloque du 5 mars 1977)
Cyhoeddwyd: (1978)

L'expression constitutionnelle de l'administration française : contribution à l'étude des constantes constitutionnelles
gan: Lanza, Albert
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Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales. Procédure
Cyhoeddwyd: (1996)

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gan: Xue, Lan, et al.
Cyhoeddwyd: (2012)

Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité : contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir
gan: Blanco, Florent, 1975-...., juriste
Cyhoeddwyd: (2010)

Le contrôle judiciaire de l'administration anglaise : contentieux de la légalité
gan: Tixier, Gilbert
Cyhoeddwyd: (1954)

La compétence des tribunaux judiciaires en matière administrative
gan: Goyard, Claude, 19..-
Cyhoeddwyd: (1962)

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