Le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information

Le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Dreyer, Emmanuel, 1970-
מחברים אחרים: Cohen-Jonathan, Gérard (Auteur de l'introduction, etc.), Beignier, Bernard, 1958-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
פורמט: Thèse et Mémoire papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : LGDJ C 2003.
סדרה:Bibliothèque de droit privé Tome 391
נושאים:
Droit d'auteur > Domaine public > France
Propriété intellectuelle > Droit > France
Dépôt légal > France
Liberté d'information > France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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