L'intérêt général et le juge communautaire :: SCD d'Orléans

L'intérêt général et le juge communautaire

L'intérêt général et le juge communautaire

保存先:

書誌詳細
第一著者:	Hamoniaux, Thomas
その他の著者:	Hamon, Francis, 1935- (解説の著者, 等.)
フォーマット:	Livre papier
言語:	Français
出版事項:	Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence DL 2001, cop. 2001.
シリーズ:	Collection "Systèmes"
主題:	Droit > Pays de l'Union européenne Droit européen Intérêt général > Pays de l'Union européenne Droit européen et droit interne
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

類似資料

Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne
著者:: Dubos, Olivier, 1970-
出版事項: (2001)

Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne
著者:: Dubos, Olivier, 1970-
出版事項: (2001)

Droits nationaux, droit communautaire : influences croisées : en hommage à Louis Dubouis : [actes du colloque d'Aix-en-Provence - 18 et 19 juin 1999]
出版事項: (2000)

Droit communautaire matériel
著者:: Dubouis, Louis, 19..-...., juriste, 等
出版事項: (1999)

Les normes de droit communautaire
著者:: Monjal, Pierre-Yves, 19..-
出版事項: (2000)

Le juge devant le Marché commun
著者:: Lecourt, Robert, 1908-2004, homme politique
出版事項: (1970)

L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires
著者:: Cassia, Paul, 1972-
出版事項: (2002)

L'ordre juridique communautaire
著者:: Louis, Jean-Victor
出版事項: (1988)

L'ordre juridique communautaire
著者:: Louis, Jean-Victor
出版事項: (1993)

Principes généraux du droit et droit communautaire : origines et concrétisation
著者:: Papadopoulou, Rébecca-Emmanuèla
出版事項: (1996)

L' application effective du droit communautaire en droit interne : analyse comparative des problèmes rencontrés en droit français, anglais et allemand.
著者:: Haguenau, Catherine
出版事項: (1994)

La réforme du système juridictionnel communautaire
出版事項: (1994)

Les services publics locaux face au droit communautaire : les exigences du marché intérieur
著者:: Rodrigues, Stéphane, 19..-...., juriste
出版事項: (2007)

L'évolution de la responsabilité de l'État législateur sous l'influence du droit communautaire
著者:: Senkovic, Petra, 1970-
出版事項: (2000)

Le droit de la distribution commerciale dans l'Europe communautaire
著者:: Baldi, Roberto
出版事項: (1988)

The evolution of labour law in the EU-12 (1995-2005).
出版事項: (2008)

Europeanisation of public law
著者:: Jans, Jan H.
出版事項: (2007)

Les régions de l'espace communautaire
著者:: Charpentier, Jean, 1928-2020, juriste
出版事項: (1992)

Constitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenne
著者:: Berranger, Thibaut de, 1964-...., juriste
出版事項: (1995)

Droit communautaire matériel
著者:: Dutheil de la Rochère, Jacqueline, 1940-
出版事項: (2001)

The European Constitution and national constitutions : ratification and beyond
出版事項: (2007)

Législation communautaire en matière d'environnement. Produits chimiques, risques industriels et biotechnologie
出版事項: (1996)

L'ordre public européen : droit communautaire et droit européen des droits de l'homme
著者:: Boiteux-Picheral, Caroline, 19..-...., juriste
出版事項: (2001)

Guide pratique de la transmission du patrimoine en Europe
著者:: Place, Marie-Hélène, notaire, 等
出版事項: (1993)

Le juge administratif et l'Europe : le dialogue des juges : actes du colloque du 50ème anniversaire des tribunaux administratifs : colloque organisé les 12 et 13 mars 2004 par la Section Rhône-Alpes de l'Institut français des sciences administratives à Grenoble
出版事項: (2004)

La responsabilité des États membres en cas de violation du droit communautaire : études de droit communautaire et de droit national comparé
著者:: Vandersanden, Georges, 等
出版事項: (1997)

L'influence des Communautés européennes sur le droit international privé des États membres = The influence of the European Communities upon private international law of the Member States
著者:: Bourel, Pierre, 1931-2009
出版事項: (1981)

Droit communautaire et impôts directs
著者:: Ginter, Éric, 等
出版事項: (2011)

Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales : approches comparées
著者:: Allemand, Roselyne, 1959-...., juriste
出版事項: (2011)

Législation communautaire en matière d'environnement. Déchets
出版事項: (1996)

Marché intérieur et droit social dans l'Union européenne
著者:: Baron, Frédéric
出版事項: (1998)

Les collectivités locales et l'Europe
著者:: Pougnaud, Pierre
出版事項: (1992)

Les étrangers et le droit communautaire : [entrée, séjour, éloignement] : [analyse, traité, directive, Ceseda, décret et circulaires, jurisprudence]
出版事項: (2006)

La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté européenne : actes du colloque de Lille, 25-26 janvier 1996
出版事項: (1997)

Le statut des collectivités infra-étatiques européennes : entre organe et sujet
著者:: Colavitti, Romélien, 19..-...., juriste
出版事項: (2015)

L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire : et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni)
著者:: Isidoro, Cécile
出版事項: (2006)

Biotechnologies et droit communautaire : le génie génétique
著者:: Brosset, Estelle, 1975-...., juriste
出版事項: (2003)

L'état actuel et les perspectives du droit administratif européen : [analyses de droit comparé]
著者:: Schwarze, Jürgen, 1944-2024, juriste
出版事項: (2010)

Les collectivités territoriales et l'intégration européenne : actes du colloque du 19 novembre 2004, [Tours]
著者:: Boisseau, Pierre, 1966-...., juriste, 等
出版事項: (2013)

Les collectivités territoriales et l'intégration européenne : actes du colloque du 19 novembre 2004, [Tours]
出版事項: (2005)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales