Les contrats privés d'élimination de déchets : contribution des contrats de droit privé à la protection de l'environnement

Les nombreuses réglementations relatives à la gestion des déchets, font peser sur leurs détenteurs une véritable contrainte environnementale . Dès lors, les producteurs ont dû trouver diverses solutions afin d anticiper l éventuelle mise en œuvre des responsabilités pénale, civile, et administrative...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Lavoillotte, Marie-Pierre
Outros autores: Boutelet-Blocaille, Marguerite (Directeur de thèse), Martin, Gilles, 1949- (Membre du jury), Wiederkehr, Georges, 1937- (Membre du jury), Barré, Martine (Membre du jury), Loquin, Éric, 1949- (Membre du jury), Pizzio, Jean-Pierre (Membre du jury)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: 2001.
Sujets:
Nota: Thèse reproduite
Autre(s) contribution(s) : Gilles J. Martin, Georges Wiederkehr, Martine Barré-Pépin, Eric Loquin, Jean-Pierre Pizzio (Membre(s) du jury)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Contracts deprived of elimination of waste. Contribution of the contracts of private law to the environmental protection

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