Les contrats privés d'élimination de déchets : contribution des contrats de droit privé à la protection de l'environnement
Les nombreuses réglementations relatives à la gestion des déchets, font peser sur leurs détenteurs une véritable contrainte environnementale . Dès lors, les producteurs ont dû trouver diverses solutions afin d anticiper l éventuelle mise en œuvre des responsabilités pénale, civile, et administrative...
Gardado en:
| Autor Principal: | Lavoillotte, Marie-Pierre |
|---|---|
| Outros autores: | Boutelet-Blocaille, Marguerite (Directeur de thèse), Martin, Gilles, 1949- (Membre du jury), Wiederkehr, Georges, 1937- (Membre du jury), Barré, Martine (Membre du jury), Loquin, Éric, 1949- (Membre du jury), Pizzio, Jean-Pierre (Membre du jury) |
| Formato: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2001.
|
| Sujets: | |
| Nota: |
Thèse reproduite Autre(s) contribution(s) : Gilles J. Martin, Georges Wiederkehr, Martine Barré-Pépin, Eric Loquin, Jean-Pierre Pizzio (Membre(s) du jury) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Contracts deprived of elimination of waste. Contribution of the contracts of private law to the environmental protection |
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