Les recours en matière administrative en France et au Pérou

La thèse développe la fonction protectrice des recours en matière administrative, tant auprès de l'administration que des juridictions (administrative et judiciaire). La protection des administrés reste la principale fonction de ces recours dans les différents ordres juridiques choisis, même si...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Arbulu Collazos, David, 1966-
Muut tekijät: Duroy, Stéphane, 19..-...., juriste (Directeur de thèse)
Aineistotyyppi: Thèse et Mémoire papier
Kieli:Français
Julkaistu: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2002.
Aiheet:
Huomautus: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The remedies in administative subject
LEADER 03530nam a22003017a 4500
001 194283
008 030604s2002 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN071538283
041 0 |a fre  |b fre 
084 |a 340 
100 1 |a Arbulu Collazos, David,  |d 1966- 
240 1 0 |a The remedies in administative subject 
245 1 0 |a Les recours en matière administrative en France et au Pérou   |c David Arbulu Collazos ; sous la dir. de Stéphane Duroy. 
260 |a [Lieu d'édition inconnu] :  |b [éditeur inconnu],  |c 2002. 
300 |a 1 vol. (360 f.) ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit administratif. Orléans. 2002 
504 |a Bibliogr. f. 344-357 
520 |a La thèse développe la fonction protectrice des recours en matière administrative, tant auprès de l'administration que des juridictions (administrative et judiciaire). La protection des administrés reste la principale fonction de ces recours dans les différents ordres juridiques choisis, même si dans la pratique d'autres fonctions s'attachent aux recours (filtre juridictionnel, auto-contrôle de l'administration). La recherche veut aussi faire la comparaison des instruments mis à la disposition des administrés pour contester les décisions administratives. A la dualité des juridictions en France s'oppose un système d'unité des juridictions au Pérou, mais il existe à l'intérieur de cette unité une spécialisation des chambres en matière administrative chargées de régler les litiges administratifs. Le travail veut, aussi, faire part de l'existence au Pérou des " tribunaux administratifs " dans certains domaines du contentieux (au sens large) administratif dont les décisions ont un caractère administratif, à la différence du caractère juridictionnel des décisions prononcées par les tribunaux administratifs français. Finalement, cette étude veut montrer les insuffisances, des recours en matière administrative, dans la protection des administrés. L'obligation de former un recours administratif peut parfois allonger de façon inutile le règlement du litige car l'administration change rarement de position, en même temps, le contrôle de la légalité opéré par le juge ne tient pas compte de questions d'opportunité. La multiplicité des recours n'aide pas non plus à ce que l'administré voit plus clair dans l'univers des moyens dont il dispose. Cette étude comparative cherche à savoir à quel point les recours en matière administrative sont efficaces dans la protection des administrés compte tenu de l'état de droit régnant dans un pays, car le respect des institutions (comme la justice) et la consécration des droits et intérêts par l'ordonnancement juridique sont indispensables à cette protection. 
650 |a Recours administratifs  |z France 
650 |a Recours administratifs  |z Pérou 
650 |a Contentieux administratif  |z France 
650 |a Contentieux administratif  |z Pérou 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Duroy, Stéphane,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 ths 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202568458  |t Le recours en matière administrative en France et au Pérou  |f David Arbulu Collazos  |c Lille  |n ANRT  |d 2004  |p 1 microfiche  |s Lille-thèses 
997 |0 194283  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2002-2  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2002-2