Aspects actuels du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Yves Guyon.
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| Format: | Livre papier |
|---|---|
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
2003.
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
Autre tirage : 2024 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Guyon |
Inhaltsangabe:
- P. 1-40
- La théorie institutionnelle du réseau / Laurence Amiel-Cosme
- P. 41-57
- Responsabilité de la personne morale ou responsabilité de ses dirigeants ? : La responsabilité personnelle à la dérive / Jean-François Barbiéri
- P. 59-81
- La Convention d Ottawa du 28 mai 1988 sur l affacturage international : Une étape vers l adoption de règles uniformes sur les cessions de créances dans le commerce international / Jacques Béguin
- P. 83-113
- La mondialisation, la crise des marchés financiers et l évolution de la réglementation applicable aux sociétés / Pierre Bézard
- P. 115-131
- Interdépendance et coopération des organes sociaux de la société anonyme classique / Philippe Bissara
- P. 133-140
- A propos de prétendus comptes courants : les comptes de valeurs mobilieres / Thierry Bonneau
- P. 141-151
- Remarques sur l entrée en vigueur du droit nouveau des sociétés, dû à la loi du 15 mai 2001 / Bernard Bouloc
- P. 153-169
- Arbiter, arbitrator : Gloses et post-gloses sous l article 1843-4 du code civil / Loïc Cadiet
- P. 171-181
- L attente légitime . Une nouvelle source de droit subjectif ? / Jean Calais-Auloy
- P. 183-194
- Privatisations et droit communautaire : la validation conditionnelle des actions spécifiques (ou golden shares) / Dominique Carreau
- P. 195-211
- L association, contrat, dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation / Yves Chartier
- P. 213-238
- La tyrannie des faibles : De l abus de minorité en droit des sociétés / Alexis Constantin
- P. 239-270
- La contrainte du dividende dans les sociétés par actions / Alain Couret
- P. 271-283
- Le domaine matériel de la compensation des dettes et créances afférentes aux transferts temporaires de propriété d instruments financiers : article L. 431-7, alinea 1er, du code monétaire et financier / Jean-Jacques Daigre
- P. 285-326
- Sanctions administratives et pénales en matière de prélèvements obligatoires : étude comparative (France, Allemagne, Royaume-Uni) / Cyrille David
- P. 327-347
- Les biens négociables / Paul Didier
- P. 349-358
- Pour la protection des mères : A quoi bon un droit sur les groupes de sociétés ? / Jean Nicolas Druey
- P. 359-363
- Grandeur et décadence des assemblées générales d actionnaires / Claude Ducoulous-Favard
- P. 365-382
- De quelques observations sur la compétence commerciale au regard du concept de droi commercial ( de sa gestation comme de son devenir) / Jacques Dupichot
- P. 383-395
- Société civile et bail rural / Jacques Foyer
- P. 397-414
- Le pouvoir disciplinaire des personnes morales de droit privé / Michel Germain, Raymonde Vatinet
- P. 415-431
- La justice contractuelle selon la tradition catholique / Jacques Ghestin
- P. 433-455
- Des actionnaires, des dirigeants et des salariés de sociétés anonymes / Laurent Godon
- P. 457-478
- Le commissaire aux comptes dans les sociétés qui font appel public à l épargne / Thierry Granier
- P. 479-493
- L obligation et son paiement / François Grua
- P. 495-505
- Pour la protection de la minorité dans des sociétés fermées : La société par actions simplifiée et ses parents en Allemagne et en Europe / Peter Hommelhoff
- P. 507-528
- Place respective de la liberté contractuelle dans la SARL et la GMBH / Jean Honorat
- P. 529-541
- La treizième directive sur les OPA-OPE et le droit allemand / Klaus J. Hopt
- P. 543-569
- Responsabilité limitée et plaisirs sans limites / Guy Horsmans
- P. 571-586
- Vers une révision de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles ? / Paul Lagarde
- P. 587-601
- L évolution du droit des sociétés au regard su règlement général du Conseil des marchés financiers / Benoît Le Bars
- P. 603-614
- Des questions sans réponse / Paul Le Cannu
- P. 615-656
- De l utilité de l action paulienne en droit des sociétés / Benoît Lecourt
- P. 657-670
- L imprévisible droit des garanties personnelles / Dominique Legeais
- P. 671-695
- Les actions sont des droits de créance négociables / Hervé Le Navasque
- P. 697-716
- L article 9 du Uniform commercial code : vers une systématisation du droit des sûretés / Alain A. Levasseur
- P. 717-736
- Pour un renouvellement de l analyse des droits sociaux / Rémi Libchaber
- P. 737-750
- La société dite créée de fait / François-Xavier Lucas
- P. 751-765
- L opacification du droit de la transparence, conséquence de sa codification /Claude Lucas de -Leyssac
- P. 765-795
- Le bordereau Dailly à l épreuve du droit des procédures collectives / Catherine Malecki
- P.797-830
- La dématérialisation à l épreuve du don manuel d actions / Huguette Méau-Lautour
- P. 831-843
- Mondialisation et rattachement juridique des sociétés / Michel Menjucq
- P. 845-860
- Le contrôle de la gestion des filiales par la société mère dans le droit uniforme des sociétés commerciales en Afrique / Henri-Désiré Modi Koko Bebey
- P. 861-879
- Les lettres d intention / Maggy Pariente
- P. 881-904
- Violence économique, vertus contractuelles, vices concurrentiels / Gilbert Parleani
- P. 905-915
- Les obligations en droit argentin des sociétés / François Pasqualini. Valeria Pasqualini-Salerno
- P. 917-923
- Pour une relecture de l article L. 621-32 du code de commerce (ancien article 40 de la loi du 25 janvier 1985) / Philippe Pétel
- P. 925-950
- Du droit commun au droit spécial. Et retour / Frédéric Pollaud-Dulian
- P. 951-961
- Le droit transitoire des sociétés / Bernard Saintourens
- P. 963-983
- Le droit OHADA de l arbitrage : principes essentiels et perspectives d application / Filiga Michel Sawadogo
- P. 985-992
- L entreprise incomprise / Jean Schmidt
- P. 993-1006
- Développements de l action en concurrence déloyale / Joanna Schmidt-Szalewski
- P. 1007-1017
- L affectio societatis, une notion à revisiter / Patrick Serlooten
- P. 1019-1033
- La Cour suprême face aux nouveaux impératifs du monde des affaires / Abdelaziz Squalli
- P. 1035-1059
- L environnement en droit des affaires / François Guy Trébulle
- P. 1061-1075
- La fusion absorption à l épreuve des clauses d agrément : le cas particulier de la transmission des droits sociaux détenus dans le capital d une société tierce / Isabelle Urbain-Paleani
- P. 1077-1102
- La protection contre les OPA hostiles en droit belge ou les limites du pragmatisme / Pierre van Ommeslaghe
- P. 1103-1114
- L application du droit commercial aux personnes publiques / Jean Waline
- P. 1115-1126
- La corporate governance dans le nouveau droit belge / Eddy Wymeersch