Les collectivités locales : mélanges en l'honneur de Jacques Moreau
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| Outros autores: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Economica
DL 2002.
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Moreau., 1931-.... |
Table des matières:
- P. 9
- Collectivité régionale et aménagement du littoral (Recherche sur la nature des compétences régionales) / Jean-Marie Becet
- P. 19
- Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc / Mohammed Amine Benabdallah
- P. 35
- Le percepteur communal, l Empereur et le Conseil d Etat / François Burdeau
- P. 43
- Ce que la Constitution française donne à voir de la démocratie locale / Jacques Caillosse
- P. 59
- Les socioprofessionnels et les collectivités territoriales : l exemple de l aménagement du territoire / Francis Chauvin
- P. 71
- Variations sur le concept de territoire / Gille Darcy
- P. 83
- Brèves réflexions sur la solidarité dans ses rapports avec le renouvellement urbain / Maryse Deguergue
- P. 95
- Les contrats publics d aménagement / Claude Deves
- P. 115
- Fiscalité locale et garanties de contribuables : le paradoxe de la taxe professionnelle / Patrick Dibout
- P. 125
- La nécessaire consécration constitutionnelle d un pouvoir fiscal des collectivités territoiriales / Guillaume Drago
- P. 139
- A propos du rattachement des établissements publics / Etienne Fatome
- P.155
- La notion constitutionnelle de collectivité territoriale / Louis Favoreu
- P. 165
- L avenir de l arbitrage en droit administratif français / Yves Gaudemet
- P. 177
- Pouvoir législatif et collectivités locales / Olivier Gohin
- P. 195
- Les délocalisations / Claude Goyard
- P. 201
- La responsabilité pénale des collectivités territoriales en question(s) / Christophe Guettier
- P. 219
- Planification de l aménagement du territoire et décentralisation / Yves Jegouzo
- P. 233
- Participation et services publics locaux / Jean-François Lachaume
- P. 243
- La coopération administrative, élément d influence internationale des Etats / Raymond-François Le Bris
- P. 253
- Collectivités locales et protection de la santé publique / Jean-Michel Lemoyne de Forge
- P. 263
- L accès aux origines biologiques des enfants adoptés. Une procédure entre centralisation et décentralisation /Roseline Letteron
- P. 275
- La loi relative à la sécurité quotidienne et le maire / Dominique Maillard Desgrees du Lou
- P. 291
- Les contrats de prestations de services techniques entre l Etat et les collectivités locales après la loi MURCEF : vers de nouvelles relations ? / Franck Moderne
- P. 313
- La régionalisation du système de santé / Marie-Laure Moquet-Anger
- P. 325
- Le droit financier local précurseur du droit financier national / Raymond Muzellec
- P. 337
- L autorisation au contribuable de plaider au lieu et place de sa collectivité territoriale, curiosité, danger, bienfait ? / Bernard Pacteau
- P. 345
- Nouvelles d une antinomie : contrat et police / Jacques Petit
- P. 361
- Le régime de la police d Etat / Xavier Pretot
- P. 379
- Les collectivités locales et l électricité après la loi du 10 décembre 2000 / Laurent Richer
- P. 391
- La responsabilité des communes dans l organisation et l exploitation des pistes de ski / Pierre Sandevoir
- P. 401
- L intervention des collectivités locales entre liberté du commerce et de l industrie et libre et égale concurrence / Jean-François Sestier
- P. 417
- Des inconvénients d une compétence législative infra-étatique : l exemple de l Espagne / Pierre Subra de Bieusses
- P. 431
- Une collectivité locale à statut spécifique internationalement défini : l île de Saint Barthélémy / Serge Sur
- P. 443
- Le Conseil de l Europe et les relations extérieures des collectivités territoriales, quelques remarques / Gérard Teboul
- P. 459
- Collectivités territoriales et infrastructures de télécommunications : réflexions autour de l article L 1511-6 CGCT / Didier Truchet
- P. 469
- Constitution, déféré préfectoral et recours pour excès de pouvoir, ou Commune du port, encore /Michel Verpeaux