Les collectivités locales : mélanges en l'honneur de Jacques Moreau

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Weitere Verfasser: Petit, Jacques, 1963-...., juriste (HerausgeberIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Economica DL 2002.
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Mélanges :, Moreau., 1931-....
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240 1 0 |a Mélanges :  |b Moreau.  |n 1931-.... 
245 0 0 |a Les collectivités locales :  |b mélanges en l'honneur de Jacques Moreau   |c contributions rassemblées par Jacques Petit. 
260 |a Paris :  |b Economica,  |c DL 2002. 
300 |a 1 volume (491 pages) :  |b portrait ;  |c 25 cm. 
504 |a Bibliographie des oeuvres de Jacques Moreau p. 9. Notes bibliographiques 
505 0 |a P. 9 -- Collectivité régionale et aménagement du littoral (Recherche sur la nature des compétences régionales) / Jean-Marie Becet -- P. 19 -- Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc / Mohammed Amine Benabdallah -- P. 35 -- Le percepteur communal, l Empereur et le Conseil d Etat / François Burdeau -- P. 43 -- Ce que la Constitution française donne à voir de la démocratie locale / Jacques Caillosse -- P. 59 -- Les socioprofessionnels et les collectivités territoriales : l exemple de l aménagement du territoire / Francis Chauvin -- P. 71 -- Variations sur le concept de territoire / Gille Darcy -- P. 83 -- Brèves réflexions sur la solidarité dans ses rapports avec le renouvellement urbain / Maryse Deguergue -- P. 95 -- Les contrats publics d aménagement / Claude Deves -- P. 115 -- Fiscalité locale et garanties de contribuables : le paradoxe de la taxe professionnelle / Patrick Dibout -- P. 125 -- La nécessaire consécration constitutionnelle d un pouvoir fiscal des collectivités territoiriales / Guillaume Drago -- P. 139 -- A propos du rattachement des établissements publics / Etienne Fatome -- P.155 -- La notion constitutionnelle de collectivité territoriale / Louis Favoreu -- P. 165 -- L avenir de l arbitrage en droit administratif français / Yves Gaudemet -- P. 177 -- Pouvoir législatif et collectivités locales / Olivier Gohin -- P. 195 -- Les délocalisations / Claude Goyard -- P. 201 -- La responsabilité pénale des collectivités territoriales en question(s) / Christophe Guettier -- P. 219 -- Planification de l aménagement du territoire et décentralisation / Yves Jegouzo -- P. 233 -- Participation et services publics locaux / Jean-François Lachaume -- P. 243 -- La coopération administrative, élément d influence internationale des Etats / Raymond-François Le Bris -- P. 253 -- Collectivités locales et protection de la santé publique / Jean-Michel Lemoyne de Forge -- P. 263 -- L accès aux origines biologiques des enfants adoptés. Une procédure entre centralisation et décentralisation /Roseline Letteron -- P. 275 -- La loi relative à la sécurité quotidienne et le maire / Dominique Maillard Desgrees du Lou -- P. 291 -- Les contrats de prestations de services techniques entre l Etat et les collectivités locales après la loi MURCEF : vers de nouvelles relations ? / Franck Moderne -- P. 313 -- La régionalisation du système de santé / Marie-Laure Moquet-Anger -- P. 325 -- Le droit financier local précurseur du droit financier national / Raymond Muzellec -- P. 337 -- L autorisation au contribuable de plaider au lieu et place de sa collectivité territoriale, curiosité, danger, bienfait ? / Bernard Pacteau -- P. 345 -- Nouvelles d une antinomie : contrat et police / Jacques Petit -- P. 361 -- Le régime de la police d Etat / Xavier Pretot -- P. 379 -- Les collectivités locales et l électricité après la loi du 10 décembre 2000 / Laurent Richer -- P. 391 -- La responsabilité des communes dans l organisation et l exploitation des pistes de ski / Pierre Sandevoir -- P. 401 -- L intervention des collectivités locales entre liberté du commerce et de l industrie et libre et égale concurrence / Jean-François Sestier -- P. 417 -- Des inconvénients d une compétence législative infra-étatique : l exemple de l Espagne / Pierre Subra de Bieusses -- P. 431 -- Une collectivité locale à statut spécifique internationalement défini : l île de Saint Barthélémy / Serge Sur -- P. 443 -- Le Conseil de l Europe et les relations extérieures des collectivités territoriales, quelques remarques / Gérard Teboul -- P. 459 -- Collectivités territoriales et infrastructures de télécommunications : réflexions autour de l article L 1511-6 CGCT / Didier Truchet -- P. 469 -- Constitution, déféré préfectoral et recours pour excès de pouvoir, ou Commune du port, encore /Michel Verpeaux 
650 |a Aménagement du territoire  |z France 
650 |a Finances locales 
650 |a Décentralisation administrative  |z France 
650 |a Police  |x Administration 
650 |a Décentralisation administrative  |z Maroc 
650 |a Administration locale  |x Droit  |z France 
650 |a Mélanges et hommages 
700 1 |a Petit, Jacques,  |d 1963-....,  |c juriste.  |4 edt 
997 |0 194208  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, (06)352/353 MOR