Les "actes détachables" dans le droit public français

La 4ème de couverture indique : "Au début du siècle dernier, le doyen Hauriou comparait la théorie des actes détachables à une espèce de machine infernale capable de décomposer " d'une façon méthodique, progressive et impitoyable tout devant elle ". Ces mots de l'illustre pr...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Macera, Bernard-Frank
Weitere Verfasser: Moderne, Franck, 1935-2017 (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Limoges : Pulim impr. 2002.
Schriftenreihe:Collection Droit public
Schlagworte:
Anmerkung: Trad. et adapt. de la première partie d'un ouvrage en langue espagnole intitulé : "La teoría francesa de los actos separables y su importación por el Derecho público español", Cedecs, Barcelona, 2001
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Les "actes détachables" dans le droit public français   |c Bernard-Frank Macera ; préface de Franck Moderne. 
260 |a Limoges :  |b Pulim,  |c impr. 2002. 
300 |a 1 volume (135 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Collection Droit public 
500 |a Trad. et adapt. de la première partie d'un ouvrage en langue espagnole intitulé : "La teoría francesa de los actos separables y su importación por el Derecho público español", Cedecs, Barcelona, 2001 
504 |a Bibliogr. p. [109]-120. Notes bibliogr. 
520 |a La 4ème de couverture indique : "Au début du siècle dernier, le doyen Hauriou comparait la théorie des actes détachables à une espèce de machine infernale capable de décomposer " d'une façon méthodique, progressive et impitoyable tout devant elle ". Ces mots de l'illustre professeur de la Faculté de droit de l'Université de Toulouse reflètent toujours avec un grand réalisme le vrai sens de cette théorie inventée par le Conseil d'Etat, tout particulièrement si l'on examine son évolution et les caractères qu'elle présente aujourd'hui. En effet, les actes détachables se sont transformés avec le temps en une technique " passe-partout " du droit public français, à laquelle il est devenu habituel d'attribuer l'extraordinaire capacité de résoudre des problèmes juridiques tout aussi complexes que différents. On la retrouve essentiellement dans le contentieux des contrats publics ainsi que dans le domaine de l'exécution par l'administration des accords internationaux, dans le contentieux électoral, dans le contentieux fiscal, en matière de gestion du domaine privé de l'administration et des services publics industriels et commerciaux, dans le domaine de l'expropriation et, finalement, en matière d'exécution des décisions de justice. L'objectif de cet ouvrage est d'aller au-delà d'une simple référence superficielle et complaisante à la théorie, pour entrer dans une étude approfondie de son rôle et de son contenu au sein du contexte légal et jurisprudentiel dans lequel elle se développe. Le fil rouge que Bernard-Frank Macera a choisi de suivre tout au long de sa démarche se résume dans la question suivante : existe t-il une vraie " théorie " ou " doctrine " de l'acte détachable ? Bien entendu, sa volonté d'analyser le sujet n'obéit pas seulement à des raisons théoriques. Au contraire, les nombreuses réponses que l'on trouve dans cet ouvrage ont des répercussions pratiques importantes, en particulier en ce qui concerne l'étendue du contrôle exercé par le juge administratif. En outre, l'examen réalisé nous permet d'aborder, par le biais des propositions et des interprétations opportunes, plusieurs aspects fondamentaux de notre droit." 
650 |a Actes détachables (droit administratif)  |z France 
650 |a Contrats administratifs  |z France 
700 1 |a Moderne, Franck,  |d 1935-2017.  |4 aui 
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