L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires :: SCD d'Orléans

L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires

L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter:	Cassia, Paul, 1972-
Andre forfattere:	Manin, Philippe, 1939-2017 (Auteur de l'introduction, etc.)
Format:	Thèse et Mémoire papier
Sprog:	Français
Udgivet:	Paris : Dalloz 2002, cop. 2002.
Serier:	Nouvelle bibliothèque de thèses 14
Fag:	Accès à la justice > Pays de l'Union européenne Recours en annulation (droit européen) Intérêt personnel > Pays de l'Union européenne Contentieux administratif > Pays de l'Union européenne
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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