Le droit de la consommation transfrontière :: SCD d'Orléans

Le droit de la consommation transfrontière

Le droit de la consommation transfrontière

Gorde:

Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia:	Bureau, Hélène
Beste egile batzuk:	Calais-Auloy, Jean, 1933- (Introdukzio egilea, etabar.)
Formatua:	Thèse et Mémoire papier
Hizkuntza:	Français
Argitaratua:	Paris : Litec 1999, DL 2000.
Saila:	Bibliothèque de droit de l'entreprise 42
Gaiak:	Consommateurs > Associations > Pays de l'Union européenne Consommateurs > Protection > Droit > Pays de l'Union européenne
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Antzeko izenburuak

L'Europe et les consommateurs
nork: Poelmans, Jacqueline
Argitaratua: (1978)

Droit des consommateurs : clauses abusives, pratiques du commerce et réglementation des prix
nork: Bourgoignie, Thierry, 19..-, et al.
Argitaratua: (2019)

Traité de droit de la consommation
nork: Ferrier, Didier, 1945-2020, juriste, et al.
Argitaratua: (1986)

Le contrôle par le droit privé des clauses du contrat dans l'intérêt du consommateur dans les pays de la CEE : bibliographie française
Argitaratua: (1982)

Dialogue producteurs-consommateurs : avis
Argitaratua: (1984)

Eléments pour un droit européen consensuel dans le domaine de la construction : projet européen pour contribuer à deux actions majeures : la mise en place d'un droit consensuel de la construction, la mise en oeuvre simultanée d'une action résolue de promotion de la qualité de la construction (par priorité dans le bâtiment)
Argitaratua: (1994)

The Food Sector
nork: Fallows, Stephen, 19..-

La publicité et la loi : en droit français, dans les pays du marché commun et en Suisse...
nork: Greffe, Pierre, 1902-1984, et al.
Argitaratua: (1990)

La défense du consommateur dans l'Union européenne
nork: Lamarthe, Béatrice
Argitaratua: (2001)

Le droit de la CE : commentaire Mégret Culture, santé, consommateurs, réseaux transeuropéens, recherche et développement technologique, environnement, énergie
nork: Mégret, Jacques, 1924-1976
Argitaratua: (1996)

L'Union européenne et la sécurité alimentaire : les leçons de la crise ESB : Bruxelles, 30.11-1.12.1998
Argitaratua: (1999)

Vers un code européen de la consommation : codification, unification et harmonisation du droit des États-membres de l'Union européenne = = Towards a European consumer code : codification, unification and harmonization of European union member-states law : actes et débats de colloque, Lyon, les 12 et 13 décembre 1997
Argitaratua: (1998)

La responsabilité du chef d'entreprise en droit communautaire : droit de la concurrence et de la consommation
nork: Boquet, Dominique-lucie
Argitaratua: (1990)

Annual report 96 : [EUR 17330 EN]
nork: Martin, Jean-Marie, 1940-...., géochimiste
Argitaratua: (1997)

Le rôle du droit pénal dans la protection des consommateurs
Argitaratua: (1983)

La publicité et la loi : en droit français, Union européenne et Suisse
nork: Greffe, Pierre, 1902-1984, et al.
Argitaratua: (1994)

EU energy in figures : statistical pocketbook
Argitaratua: (2012)

La protection juridique des sols dans les états membres de la Communauté européenne
Argitaratua: (1993)

European symposium "auto emissions 2000" : stage 2000 of the European regulations on air polluting emissions of motor vehicles : proceedings of the symposium, Brussels, Palais des Congrès, 21st and 22nd September 1992
Argitaratua: (1993)

Mineurs et droits européens
nork: Gauthier, Catherine, 1972-...., juriste
Argitaratua: (2012)

Sûretés et droits européens
nork: Bernard-Roujou de Boubée, Aude, 1988-
Argitaratua: (2020)

Biotechnologies et droit communautaire : le génie génétique
nork: Brosset, Estelle, 1975-...., juriste
Argitaratua: (2003)

Le droit de l'établissement et des investissements dans la CEE
nork: Colomès, Marcel
Argitaratua: (1971)

Droits des femmes : le grand recul ? : à l'épreuve de la crise sanitaire en Europe
nork: Clavaud, Amandine, 19..-
Argitaratua: (2022)

Associations et fondations en Europe : régime juridique et fiscal
Argitaratua: (1994)

Droit et financement de l'archéologie en Europe
nork: Frier, Pierre-Laurent, 1953-2005
Argitaratua: (1998)

Lutter contre la souffrance animale : pour une Europe des animaux
nork: Durand, Pascal, 1960-...., avocat, et al.
Argitaratua: (2024)

Batailles territoriales et querelles de cousinage : juristes et comptables européens sur le marché du droit des affaires : [actes de la journée d'étude, 20 novembre 1992, Paris]
Argitaratua: (1993)

L'Europe et le droit d'asile : la politique d'asile européenne et ses conséquences sur les pays d'Europe centrale
nork: Bouteillet-Paquet, Daphné
Argitaratua: (2001)

L'agriculture européenne et ses organisations : documentation établie
Argitaratua: (1984)

Les droits antidumping comme instrument de la politique commerciale stratégique : le cas de la CEE.
nork: Groeninck, Armelle
Argitaratua: (1993)

La protection régionale de l'environnement marin : approche européenne
Argitaratua: (1992)

Le droit de la distribution commerciale dans l'Europe communautaire
nork: Baldi, Roberto
Argitaratua: (1988)

Media freedom and pluralism : media policy challenges in the enlarged Europe
Argitaratua: (2013)

Natura 2000 : préserver la biodiversité européenne
nork: Sundseth, Kerstin, et al.
Argitaratua: (2008)

Droits nationaux, droit communautaire : influences croisées : en hommage à Louis Dubouis : [actes du colloque d'Aix-en-Provence - 18 et 19 juin 1999]
Argitaratua: (2000)

Les groupes de pression dans la Communauté européenne, 1958-1968 : structure et action des organisations professionnelles
nork: Meynaud, Jean, 1914-1972, et al.
Argitaratua: (1971)

Le droit européen des affaires
nork: Vogel, Louis, 1954-, et al.
Argitaratua: (1992)

Rapport explicatif concernant la convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants : convention ouverte à la signature le 20 mai 1980 [à Luxembourg]
Argitaratua: (1980)

Pratique de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 : le nouveau régime de la compétence judiciaire et des effets des jugements dans l'Europe des six
nork: Droz, Georges A. L., 1931?-2004
Argitaratua: (1973)

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