Le contentieux des élections municipales de 2001 dans la région Centre. :: SCD d'Orléans

Le contentieux des élections municipales de 2001 dans la région Centre.

Le contentieux des élections municipales de 2001 dans la région Centre.

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Κύριος συγγραφέας:	Pinson, Agnès
Μορφή:	Thèse et Mémoire papier
Έκδοση:	Orléans : Université d'Orléans 2002.
Σειρά:	Mémoires DEA Droit Orléans
Θέματα:	Contentieux électoral > France > Centre (France). Elections municipales > France > Centre (France).
Σημείωση:	En appendice, liste des jugements rendus par le Tribunal administratif d'Orléans

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