Fiches relatives aux textes communautaires : organisant la libre circulation des marchandises en Europe

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Institutionell upphovsman: France. Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (Författare, medförfattare)
Materialtyp: Livre papier
Språk:Français
Publicerad: Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 2002.
Upplaga:Nouv. éd., février 2002.
Ämnen:
Anmärkning: La couv. porte en plus : "Règlements, directives, résolutions et décisions communautaires", "Transpositions nationales : lois, décrets et arrêtés" et "Fiches clés"
Brochure consultable sur www.minefi.gouv.fr/minefi/entreprise/normalisation
Réalisée par le SQUALPI
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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