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  Imprimerie nationale, 1923
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  Imprimerie nationale, 1915
• Recueil des actes du Comité de salut public. 12 mars 1795 - 11 avril 1795 (22 ventôse an III - 22 germinal an III) : avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire (Livre papier)
  Imprimerie nationale, 1911
• Recueil des actes du Comité de salut public. 12 avril 1795 - 9 mai 1795 (22 germinal an III - 20 floréal an III) : avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire (Livre papier)
  Imprimerie nationale, 1912
• Recueil des actes du Comité de salut public. 10 mai 1795 - 2 juin 1795 (21 floréal an III - 14 prairial an III) : avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire (Livre papier)
  Imprimerie nationale, 1913