Explication du Titre XX, Liv. III du Code Napoléon contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou Commentaire-traité théorique et pratique de la prescription :: SCD d'Orléans

Explication du Titre XX, Liv. III du Code Napoléon contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou Commentaire-traité théorique et pratique de la prescription

Explication du Titre XX, Liv. III du Code Napoléon contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou Commentaire-traité théorique et pratique de la prescription

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Marcadé, Victor-Napoléon, 1810-1854
Format:	Livre papier
Langue:	Français
Publié:	Paris : Cotillon 1854.
Sujets:	Prescription (droit) > France > 19e siècle Droit civil > France > Codes (droit) Droit civil > France > Interprétation (droit)
Note:	Contient le commentaire des articles 2219 à 2281
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	Commentaire-traité théorique et pratique de la prescription

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